Vertaling van "charged for congestion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

congestion charging
tarification des encombrements | taxation des comportements sources de congestion

congestion charge
péage de congestion | péage urbain | taxe d'encombrement

traffic congestion [ road congestion | congestion ]
congestion routière [ congestion de la circulation | congestion ]

congestion in the telecommunication network | network congestion
surcharge du réseau des télécommunications | surcharge du réseau

congested district [ congested area ]
zone congestionnée

call congestion ratio [ call congestion rate | blocking ratio ]
taux d'encombrement

congestive heart failure | CHF | congestive cardiac failure | CCF
insuffisance cardiaque congestive | ICC | insuffisance cardiaque œdémateuse

air congestion | airspace congestion
congestion de l'espace aérien | encombrement du ciel

collecting area | congestion area | hold-up area
secteur de retenue

traffic congestion
bouchon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.
une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.

1) Choice of external costs and the mechanisms of revenue neutral infrastructure charge variation proposed instead of the possibility of charging for congestion costs.
1) Le choix des coûts externes et les mécanismes de variation des redevances d'infrastructure neutres proposés, au lieu de la possibilité d'appliquer des coûts liés à la congestion.

4. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third-party access, including the collection of access charges and congestion charges, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.
4. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est chargé d’accorder l’accès aux tiers et de gérer cet accès, y compris la perception des redevances d’accès, des redevances résultant de la gestion de la congestion des interconnexions, d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

5. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third party access, including the collection of access charges and congestion rents, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.
5. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est responsable d’octroyer et de gérer l’accès des tiers, ainsi que de percevoir les redevances d’accès et les recettes résultant de l’attribution d’interconnexions, d’exploiter, entretenir et développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

(ca) tolls charged for congestion shall not exceed by more than 200% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season; where the whole amount of congestion revenues are spent explicitly to reduce congestion by using ITS solutions on those roads where the congestion charges were levied, the congestion toll shall not exceed by more than 400% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season.
(c bis) les taxes perçues au titre de la congestion ne sont pas supérieures de plus de 200 % à celles perçues au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elles sont le moins élevées; lorsque le montant total des recettes liées à la congestion est explicitement dépensé pour réduire la congestion grâce à des solutions de STI sur les routes où les taxes pour congestion ont été perçues, la redevance pour congestion ne doit pas être supérieure de plus de 400 % à celle perçue au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elle est le moins élevée.

This is a valid premise, but if congestion is not included in this Directive, Member States cannot start introducing external cost charges for congestion on interurban roads in the first place.
Le postulat est valable mais si la présente directive ne couvre pas la congestion, les États membres ne pourront de toute façon pas appliquer de redevances pour les coûts externes dus à la congestion sur les axes interurbains.

(c) with the exception of tolls charged for congestion no toll is more than 100% above the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season.
(c) sauf pour les taxes liées à la congestion, le péage ne soit pas supérieur de 100 % au péage perçu au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où il est le moins cher.

· external cost charges (covering congestion, noise and air pollution) could be applied by Member States (provision not mandatory) for heavy goods vehicles on any part of their road network (excluding urban areas) as of 31st December 2010;
des redevances fondées sur les coûts externes (couvrant la congestion, la pollution sonore et la pollution atmosphérique) pourraient être appliquées par les États membres (disposition non contraignante) aux poids lourds, sur n'importe quel segment de leur réseau routier (à l'exception des zones urbaines) à compter du 31 décembre 2010;

3. When a Member State decides to apply an incentive scheme, including night-time modulations, in respect of users of air navigation services, it shall, following the consultation referred to in Article 15, modulate charges incurred by them in order to reflect efforts made by these users to optimise the use of air navigation services, to reduce the overall costs of these services and to increase their efficiency, in particular by decreasing charges according to airborne equipment that increases capacity or to offsetting the inconvenience of choosing less congested routings.
3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne, réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.

4. The infrastructure charge may include a charge which reflects the scarcity of capacity of the identifiable segment of the infrastructure during periods of congestion.
4. La redevance d'utilisation de l'infrastructure peut inclure une redevance au titre de la rareté des capacités de la section identifiable de l'infrastructure pendant les périodes de saturation.