Vertaling van "charged to unrelated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unrelated perceived color | unrelated perceived colour
couleur isolée perçue

unrelated business activity [ unrelated business ]
activité commerciale non complémentaire

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with treatment of an unrelated neoplastic disease with radiation. The neoplastic cells typically harbor unbalanced aberrations of chromosomes 5 and 7 (monosomy 5/del(5q) and monosomy
leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations

This syndrome is characterized by the association of global developmental delay, osteopenia and skin anomalies. To date, only three cases (two brothers and one unrelated girl) have been reported. Central nervous system anomalies manifest as poor lang
syndrome de retard de développement-ostéopénie-anomalies ectodermiques

arm's length buyer | unrelated buyer
acheteur non lié | acheteur qui n'est pas lié au vendeur

orphan project | unrelated project
projet isolé | projet non lié

National Registry of Unrelated Bone Marrow
Registre national des donneurs non apparentés de moelle osseuse

Generalized Linkage to Unrelated Environments
Liaison générale d'environnements non reliés

unrelated diversification
diversification conglomérale | conglomérat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, and
les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine,

the weighted average sales prices per product type of the five Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and
les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des cinq producteurs de l'Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et

The Commission determined the price undercutting during the investigation period by comparing: (a) the weighted average sales prices per product type of the Union industry charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and (b) the corresponding weighted average prices per product type of the imports from the cooperating Russian producers to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for customs duties and post-importation costs.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant: a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit de l'industrie de l'Union, pratiqués à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et b) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit des importations provenant des producteurs russes ayant coopéré, facturés au premier client indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l'importation.

For the purpose of assessing any price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the US exporters charged to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis.
Aux fins de l’évaluation de la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants par type de produit facturés par les exportateurs américains au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf.

In order to determine price undercutting during the IP, the weighted average sales prices per product type of the sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, were compared to the corresponding weighted average prices per product type of the imports from the cooperating Chinese exporting producers to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for post-importation costs, i.e. custom clearance, handling and loading costs.
Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit à des clients indépendants de l’Union sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base caf, en effectuant des ajustements appropriés au titre des coûts postérieurs à l’importation (frais de dédouanement, de manutention et de chargement).

14. If a pilot reports to a ship for an assignment and, for reasons unrelated to any act or omission of the owner, master or agent of the ship, does not commence the assignment at the time for which the pilot was ordered, a charge of double the time charge set out in item 1, column 2, of Schedule 3 is payable for each hour or part of an hour during the period that begins 40 minutes after the time for which the pilot was ordered and ends when the ship sails.
14. Si le pilote se présente à un navire pour une affectation et, pour des raisons étrangères à tout acte ou omission du propriétaire, du capitaine ou de l’agent du navire, ne commence pas l’affectation à l’heure pour laquelle ses services ont été demandés, un droit égal au double du droit horaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 3, en regard de l’article 1, est à payer pour chaque heure ou fraction d’heure durant la période commençant quarante minutes après l’heure pour laquelle les services du pilote ont été demandés et se terminant à l’appareillage du navire.

(2) Notwithstanding subsection (1), where, for reasons unrelated to any act or omission of the owner, master or agent of the ship, a pilot is unable to board a ship and commence an assignment at the time for which he was ordered, the time charge shall commence at the time the pilot reports for the assignment.
(2) Par dérogation au paragraphe (1), si le pilote ne peut, pour des raisons étrangères à tout acte ou omission du propriétaire, du capitaine ou de l’agent du navire, embarquer à bord du navire et commencer l’affectation à l’heure pour laquelle il a été demandé, sa période de service débute à partir du moment où il se présente pour l’affectation.

A Member of the House of Commons is in exactly the same position as any other citizen if he or she is suspected of, charged with, or found guilty of a crime, provided that it is unrelated to proceedings in Parliament.
Il est exactement dans la même position que tout autre citoyen s’il est soupçonné, accusé ou reconnu coupable d’un acte criminel, à moins que l’infraction en question ne soit liée aux délibérations du Parlement .

The rationale for the amount charged for fees also varied, from fees based on a comprehensive analysis of the amount charged to fees based on factors unrelated to cost or value of what was provided.
Par ailleurs, le montant des frais imposés était justifié de différentes façons, allant de frais fondés sur une analyse complète des montants exigés à des frais reposant sur des facteurs qui n'avaient aucun lien avec le coût ou la valeur du produit ou du service fourni.