Vertaling van "charges applied simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charges applied
frais facturés

apply charging report
rapport de taxation

apply charging
demande de taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is not a question of punishment or revenge; we simply want to remain in charge of our own rules and the way in which they are applied.
Il n'y a là ni punition ni revanche ; simplement le fait que nous voulons rester maîtres de nos règles et de la façon dont elles sont mises en œuvre.

For the ones that did go the EDC route, at the time it was all calculated, whatever charge applied on their 18% would be simply deducted from the total amount they had coming to them.
Pour celles qui optent pour EDC, une fois tout bien calculé, toutes les sommes payées à l'intérieur du 18 p. 100 prévu seront simplement déduites du montant total qui leur sera versé.

There should be no difference in the charges applied simply because the payment crosses a border (Articles 1 and 3);
Il ne doit pas y avoir de différence de prix simplement parce que le paiement traverse une frontière (Article 1 et 3).

An express referral option for the police might encourage a more constructive response for youth with addictions and drug problems than would otherwise be caused by simply applying criminal charges.
La possibilité pour un agent de police de renvoyer à un spécialiste des adolescents ayant des problèmes de toxicomanie et de drogue pourrait susciter une réaction plus positive que le simple fait d'engager des poursuites criminelles.

I will simply confirm what I mentioned yesterday: there is no charge applying to air cargo in this bill, in this package.
Je vous confirme seulement ce que j'ai dit hier, à savoir que le projet de loi ne prévoit pas de frais applicables aux transports aériens de marchandises.

We simply have to remember the role played by Mr Bangemann in the Commission"s revised proposal on royalties and the information society, the pressure applied by Telefónica to introduce changes to the proposed Directive previously rejected by Parliament, Telefónica "s active policy with regard to penetrating the media, and also in relation to charges.
Il suffit de rappeler le rôle qu'a joué M. Bangemann dans le projet révisé de la Commission concernant les droits d'auteur et la société de l'information, les pressions exercées par Telefónica pour que des modifications soient introduites dans la proposition de directive que le Parlement avait rejetée, la politique active de Telefónica afin de pénétrer dans les médias et même son action concernant les tarifs.

Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.
Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.