Vertaling van "charges at community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assistant Non-Commissioned Officer in Charge of US Communications [ Asst NCO i/c US Comm ]
Sous-officier adjoint responsable des communications avec les États-Unis [ S/OffA Resp Comm É.-U. ]

communication charging | communication tax
taxe de communication

communication charging [ communication tax ]
taxe de communication

Non-Commissioned Officer in Charge of US Communications [ NCO i/c US Comm ]
Sous-officier responsable des communications avec les États-Unis [ S/Off Resp Comm É.-U. ]

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

A financial audit to review and/or verify charges
revision d'un dossier : vérification des frais

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

electric vehicle charging cable | EV charging cable | portable charging cable | portable charge cord | portable charging cord
câble de recharge portatif | câble de recharge portable | cordon de charge portatif | connecteur portable

fast charging electric bus | fast-charge bus | quick-charge electric bus | quick-charge bus | opportunity-charged electric bus
autobus électrique biberonné | autobus biberonné | bus à biberonnage | bus électrique à recharge rapide | bus à recharge rapide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. Agrees with the withdrawal of the outdated proposal on aviation security charges; is sceptical about the future of this proposal, while agreeing that aviation security charges should be fair and proportionate, given the proposal’s numerous difficulties, including the scope of the directive, the cost-relatedness issue and state financing; believes that common principles for the levying of security charges at Community airports should be aligned with the Airport Charges Directive; recalls that the cohesion policy, with over one third of the EU’s budget, is currently the EU’s largest investment tool, and acknowledges its positive contribution to the reduction of regional disparities across the EU when accompanied by simultaneous political, institutional and infrastructural reform;
54. est favorable au retrait de la proposition obsolète relative aux redevances de sûreté aérienne; est sceptique quant à l'avenir de cette proposition, étant donné les nombreuses difficultés qu'elle a entraînées, notamment en ce qui concerne le champ d'application de la directive, la question des coûts et le financement public, tout en reconnaissant que les redevances de sûreté aérienne doivent être équitables et proportionnées; estime que les principes communs régissant la perception des redevances de sûreté dans les aéroports de l'Union devraient être alignés sur la directive relative aux redevances aéroportuaires; rappelle que la politique de cohésion, qui représente un tiers du budget de l'Union, est actuellement le principal outil de financement de l'Union, et reconnaît sa contribution positive à la réduction des disparités régionales dans l'Union lorsqu'elle est simultanément accompagnée de réformes politiques, institutionnelles et en matière d'infrastructures;

53. Agrees with the withdrawal of the outdated proposal on aviation security charges; whilst supporting the need for aviation security charges to be fair and proportionate, is sceptical about the future of this proposal, given the numerous difficulties surrounding it, including the scope of the directive, cost-relatedness issues and state financing; believes common principles for levying security charges at Community airports should be aligned with the Airport Charges Directive;
53. est favorable au retrait de la proposition obsolète relative aux redevances de sûreté aérienne; est sceptique quant à l'avenir de cette proposition, étant donné les nombreuses difficultés qu'elle a entraînées, notamment en ce qui concerne le champ d'application de la directive, la question des coûts et le financement public, tout en faisant valoir que les redevances de sûreté aérienne doivent être équitables et proportionnées; estime que les principes communs régissant la perception des redevances de sûreté dans les aéroports de l'Union devraient être alignés sur la directive relative aux redevances aéroportuaires;

(ba) "competent body" means an airport managing body or any other body or authority responsible for the application and/or the setting of the level and the structure of aviation security charges at Community airports;
(b ter) "entité compétente", une entité gestionnaire d'aéroport ou toute autre entité ou autorité responsable de l'application et/ou de la fixation du niveau et de la structure des redevances de sûreté aérienne dans les aéroports communautaires;

Since the objective of this Directive, namely to set common principles for the levying of airport charges at Community airports, cannot be sufficiently achieved by the Member States as systems of airport charges can not be put in place at national level in a uniform way throughout the Community and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, des systèmes de redevances aéroportuaires ne pouvant être mis en place au niveau national d’une manière uniforme dans toute la Communauté, et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

1. This Directive sets common principles for the levying of airport charges at Community airports.
1. La présente directive établit des principes communs pour la perception des redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires.

(30) Since the objectives of the proposed action, to establish a common mechanism to ensure that users of public mobile telephone networks when travelling within the Community do not pay excessive charges for Community-wide roaming services when making or receiving voice calls, thereby achieving a high level of consumer protection while safeguarding competition between mobile operators, cannot be achieved by the Member States in a secure, harmonised and timely manner and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(30) Comme les objectifs de la mesure proposée, à savoir instaurer un mécanisme commun pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de téléphonie mobile qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance communautaire lorsqu’ils passent ou reçoivent des communications vocales, et atteindre ainsi un degré élevé de protection des consommateurs tout en préservant la concurrence entre opérateurs de réseau mobile, ne peuvent pas être atteints par les États membres de manière sûre et harmonisée et en temps voulu, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité défini à l’article 5 du traité.

This will concern, in particular, those charged with the preparation of legislation, law enforcement and the operation of controls and inspections (FVO), as well as the Joint Research Centre and those in charge of Community RD. This will ensure that the Authority's findings can be used to the best effect possible, and that it is kept informed of issues of direct consequence for its own activities.
Ceci concerne, en particulier, les personnes chargées de la préparation de la législation, de son application ainsi que des contrôles et inspections (OAV), de même que le Centre commun de recherche et les responsables en matière de recherche et développement dans la Communauté. De cette façon, les conclusions de l'Autorité pourront être utilisées au mieux et elle sera tenue informée des questions ayant un impact direct sur ses propres activités.

Whereas, pending measures aimed at charging a Community fee for expenditure incurred by veterinary checks to ascertain whether animals are fit to continue their journey, it should be stipulated that Member States may, in compliance with the general rules of the Treaty, charge such expenditure to the operator concerned;
considérant que, dans l'attente de mesures visant la perception d'une redevance communautaire pour les frais occasionnés par le contrôle vétérinaire pour s'assurer de l'aptitude des animaux à poursuivre le voyage, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité, dans le respect des règles générales du traité, de mettre ces frais à la charge de l'opérateur concerné;

- the prices charged on sales to the Community by exporters in these countries could not be considered, on the basis of the figures available, to indicate dumping, and did not significantly undercut the prices charged by Community producers,
- les prix pratiqués par les exportateurs de ces pays tiers à l'occasion de leurs ventes dans la Communauté ne pouvaient pas, sur la base des données disponibles, être considérés comme des prix de dumping et ne traduisaient pas de sous-cotation significative par rapport aux prix de la production communautaire,

In particular it considers that the levels of price undercutting, the ratio between the market share of housed bearing units originating in Japan and those manufactured by the Community producers concerned and the impact these factors have had on the prices charged by Community producers (which have increased less than production costs and inflation), the utilization of capacity (less than 75 %), profits and the return on investment of Community producers in the housed bearing units sector (generally negative, except for RHP, which is in a special situation) are sufficient to establish that material injury within the meaning of Article 4 (1) of Regulation (EEC) No 2176/84 has been caused to the Community industry.
Il considère en particulier que les niveaux de sous-cotation constatés, le rapport entre la part de marché des paliers à roulement d'origine japonaise et celle des producteurs communautaires concernés et l'impact qui en est résulté sur l'industrie communautaire en ce qui concerne les prix de vente (augmentation inférieure à celle des coûts de production et à l'inflation), l'utilisation des capacités (en dessous de 75 %), les bénéfices et le rendement des investissements des producteurs communautaires dans le secteur des paliers à roulement (soldes dans l'ensemble négatifs, sauf pour la société RHP, dont la situation est particulière) établissent à suffisance l'existence au niveau de l'industrie communautaire d'un préjudice important au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2176/84.