Traduction de «charges for each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

setting off charges and income against each other
compensations entre les charges et les produits

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves
chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne

debts of each spouse [ debts of each partner ]
dettes de chaque conjoint

colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]
coloris qui se fondent

resolve charges for customer services | set up charges for customer services | determine charges for customer services | establish charges for customer services
déterminer les tarifs des services offerts aux clients

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]
chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

thrust or power on each engine
puissance ou poussée de chaque moteur

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) established at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged on each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned and the relevant risk factors have on the distribution of the overall costs of those official controls; or,
sont fixées à un taux forfaitaire sur la base de l'ensemble des frais d'exécution des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu'un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d'opérateurs en tenant compte de l'incidence que le type d'activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s'y rapportant ont sur la répartition de l'ensemble des frais d'exécution de ces contrôles officiels; or,

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service that exceeds the quantity covered by the package fee ;
le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois que le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l'offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l'offre groupée;

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee;
le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée;

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period or where services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole ;
le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois que le service a été utilisé pendant la période considérée ou, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l'offre groupée dans son ensemble ;

the total fees for the financial year charged by each statutory auditor or audit firm for the statutory audit of the annual financial statements, and the total fees charged by each statutory auditor or audit firm for other assurance services, for tax advisory services and for other non-audit services.
le total des honoraires afférents à l'exercice perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour le contrôle légal des états financiers annuels et le total des honoraires perçus par chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit pour les autres services d'assurance, pour les services de conseil fiscal et pour des services autres que des services d'audit.

At least 15 % of the revenues generated by the external cost charge and infrastructure charge in each Member State shall be dedicated to financially supporting TEN-T projects in order to increase transport sustainability.
Au moins 15 % du produit de la tarification des coûts externes et de la redevance d'infrastructure de chaque État membre sont utilisés pour soutenir financièrement les projets RTE-T de manière à augmenter la durabilité des transports.

As from 2011, at least 15% of the revenues generated by the external cost charge and infrastructure charge in each Member State shall be dedicated to financially supporting TEN-T projects in order to increase transport sustainability.
À partir de 2011, 15 % au minimum des recettes générées par la redevance pour coûts externes et la redevance d'infrastructure dans chaque État membre sont consacrés au soutien financier des projets de RTE-T afin d'accroître la durabilité du transport.

3. Member States shall be authorized to charge an amount exceeding the levels of the Community fees provided that the total fees charged by each Member State do not exceed the actual cost of inspection.
3. Les États membres sont autorisés à percevoir un montant supérieur aux niveaux des redevances communautaires, sous réserve que la redevance totale perçue par chaque État membre ne soit pas supérieure au coût réel des frais d'inspection.

4. A document shall be attached to the revenue and expenditure account showing the results of operations charged to each appropriation account and of those charged to the staff expenditure account.
4. Au compte de gestion est annexé un document qui retrace les résultats des opérations imputées à chaque compte d'affectation ainsi que de celles qui sont imputées aux comptes consacrés aux dépenses de personnel.

1. Without prejudice to other Community provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to relieve from value added tax all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax charged at entry for home use corresponds to the amount of the tax which should have been charged had each of these transactions been taxed on import or within the territory of the country: A. importation of goods which are intended to be: (a) produced to customs and, where applicable, placed in temporary storage within the meaning of Directive 68/312/EEC (1);
1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du pays: A. les importations de biens destinés à être: a) conduits en douane et placés, le cas échéant, en dépôt provisoire au sens de la directive 68/312/CEE (1);