Vertaling van "charges they face " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge face | charging face | loading face
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If they are suspected, for example, of having organised the attacks of 11 September, they should have been told seven years ago of the charges they face, had access to lawyers and appeared before the American courts.
S’ils sont par exemple soupçonnés d’avoir organisé les attentats du 11 septembre, ils auraient dû, depuis sept ans, être mis en présence des charges pesant contre eux, disposer d’avocats, être traduits devant les tribunaux américains.

National regulatory authorities should be alert to situations in which customers face problems with paying roaming charges while they are still located in their Member State and should take appropriate steps to mitigate the problem.
Les autorités réglementaires nationales devraient être attentives aux situations dans lesquelles des clients sont confrontés au paiement de frais d’itinérance alors qu’ils se trouvent toujours dans leur État membre et devraient prendre des mesures appropriées pour atténuer ce problème.

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.
La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

Many of the small airports are privately owned, and in many cases they are not the only operators in the region, so they face severe competition, which has a downward effect on airport charges levels.
De nombreux petits aéroports sont financés par des capitaux privés et ils ne sont souvent pas les seuls opérateurs dans la région, c'est pourquoi ils font face à une concurrence sévère qui entraîne les redevances aéroportuaires à la baisse.

7. Protests at the re-arrest of MDC members including Morgan Tsvangirai and others on 28 March 2007, the continued detention of many opposition activists, including Ian Makone, special adviser to Mr Tsvangirai, the renewed attacks against MDC members, the on-and-off court trials they face on unsustainable charges and the ongoing arrests and abductions of suspected opposition members;
7. proteste contre les nouvelles arrestations dont ont fait l'objet, le 28 mars 2007, des membres du MDC dont, entre autres, Morgan Tsvangirai, le maintien en détention de nombreux militants de l'opposition, dont Ian Makone, conseiller spécial de M. Tsvangirai, les attaques renouvelées contre des membres du MDC, les procès récurrents auxquels ils sont confrontés sur la base d'accusations non crédibles, ainsi que la poursuite des arrestations et enlèvements de personnes soupçonnées d'appartenir à l'opposition;

6. Protests at the re-arrest of MDC members, including Morgan Tsvangirai and others on 28 March, the renewed attacks against MDC members, the on-and-off court trials they face on unsustainable charges as well as the ongoing arrests and abductions of suspected opposition members;
6. proteste contre les nouvelles arrestations dont ont fait l'objet des membres du MDC – non seulement Morgan Tsvangirai mais aussi d'autres militants – le 28 mars, les nouvelles attaques contre des membres du MDC, les procès récurrents auxquels ils sont confrontés sur la base d'accusations non crédibles, ainsi que la poursuite des arrestations et enlèvements de personnes soupçonnées d'appartenir à l'opposition;

7. Protests at the re-arrest of MDC members, including Morgan Tsvangirai and others on 28 March, the continued detention of many opposition activists, including Ian Makone, the renewed attacks against MDC members, the on-and-off court trials they face on unsustainable charges, as well as the ongoing arrests and abductions of suspected opposition members;
7. proteste contre les nouvelles arrestations dont ont fait l'objet, le 28 mars, des membres du MDC dont, entre autres, Morgan Tsvangirai, le maintien en détention de nombreux militants de l'opposition dont Ian Makone, les attaques renouvelées contre des membres du MDC, les procès récurrents auxquels ils sont confrontés sur la base d'accusations non crédibles, ainsi que la poursuite des arrestations et enlèvements de personnes soupçonnées d'appartenir à l'opposition;

If they supply to EU businesses (and this covers the vast bulk of such transactions), they face no obligations at all as the business customers account for the VAT themselves on a self-assessment basis under the "reverse charge mechanism".
S'ils sont fournisseurs d'entreprises établies dans l'UE (ce qui représente la grande majorité des transactions de ce type), ils ne sont soumis à aucune obligation d'aucune sorte, puisque c'est aux entreprises clientes elles-mêmes qu'incombe le règlement de la TVA, sur la base du principe dit de l'autoliquidation.