Traduction de «charges which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

appropriations against which expenditures can be charged
crédits sur lesquels imputer les dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fuel tanks and adjacent vehicle parts shall be designed in such a way as not to generate any electrostatic charge which could result in sparking between the tank and the chassis of the vehicle which could ignite a mixture of air and fuel.
Les réservoirs de carburant et les pièces avoisinantes du véhicule doivent être conçus de manière à ne pas créer de charge électrostatique qui pourrait occasionner, entre le réservoir et le châssis du véhicule, des étincelles susceptibles d’enflammer le mélange d’air et de carburant.

6. Reiterates its concern over the detentions of opposition leaders, journalists and lawyers on the basis of trials which fall short of international standards, and reaffirms its call for the release of all persons convicted on the basis of vague criminal charges which could be considered to be politically motivated, including among others Vladimir Kozlov, Vadim Kurashim and Roza Tuletaeva; expresses its concern with regard to the fairness of trials, and reiterates its call for the guaranteeing of transparency and international standards in trials, an end to convictions on the basis of the above vague criminal charges, and the upholding of the independence of the judiciary;
6. réitère ses préoccupations quant à la mise en détention de dirigeants de l'opposition, de journalistes et d'avocats à la suite de procès qui ne respectent pas les normes internationales et relance son appel à la libération de toutes les personnes condamnées sur la base de chefs d'inculpation pénaux vagues qui pourraient être considérés comme étant motivés politiquement, parmi lesquelles figurent M. Vladimir Kozlov, M. Vadim Kuramshin et M Roza Tuletaeva; exprime son inquiétude quant au manque d'équité des procès et réitère son appel au Kazakhstan pour qu'il garantisse la transparence et les normes internationales en justice, pour qu'il mette un terme aux condamnations sur la base de motifs pénaux vagues et pour qu'il assure l'indépendance du pouvoir judiciaire;

To that end, the Commission came forward with a proposal in 2009, listing a number of goods and services to which, for a limited period, the reverse charge mechanism could be applied.
À cette fin, la Commission a présenté en 2009 une proposition énumérant les biens et les services auxquels le mécanisme de l'autoliquidation pouvait s'appliquer à titre temporaire.

The directive will also allow Member States to offer compensation in exchange for these charges, which could result in the distortion of competition between operators from different EU Member States.
La directive permettra aussi aux États membres d’offrir une compensation en échange de ces redevances, ce qui entraînera une distorsion de la concurrence entre les opérateurs des différents États membres de l’Union européenne.

That is why the Commission proposes to take swift action by including the allowances in the list of supplies to which a (domestic) reverse charge system could be applied.
C'est pourquoi la Commission propose d'agir rapidement en incluant les quotas dans la liste des produits auxquels un système (intérieur) d'autoliquidation pourrait s'appliquer.

Does Article 26 of the Wetboek van de BTW (the Belgian VAT Code) infringe Article 11.A(1)(a) of the Sixth VAT Directive, (1) now incorporated in Article 73 of Council Directive 2006/112/EC (2) of 28 November 2006 on the common system of value added tax, and the principle of the neutrality of VAT, if that provision is interpreted as meaning that VAT is due on costs or amounts which could contractually be charged to the other contracting party but which are not so charged?
L’article 26 du code de la TVA viole-t-il l’article 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive TVA (1), actuellement repris à l’article 73 de la directive 2006/112/CE (2) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le principe de neutralité de la TVA, si cette disposition doit être interprétée en ce sens que la TVA est due sur des frais ou montants qui peuvent contractuellement être portés en compte au cocontractant, mais qui ne lui sont pas portés en compte?

Moreover, since a successful implementation of the financial and operational restructuring measures included in the restructuring plan by 2010-2011 could render the introduction of user charges on the TV2 channel unnecessary for ensuring the long-term viability of TV2 Danmark A/S, and because there was no assessment of the effects of these charges on competition, the question was raised as to whether the automatic phasing-in of these charges by 2012, which has already been decided, is appropriate.
Comme, en cas de succès de la mise en œuvre des mesures de restructuration financière et opérationnelle du plan de restructuration pour 2010-2011, le paiement par l’utilisateur ne serait plus nécessaire pour assurer la pérennité à long terme de TV2 Danmark A/S, et qu’il n’existe pas d’étude d’impact du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, la question se pose également de savoir si la mise en phase automatique d’ores et déjà adoptée pour 2012 au plus tard est bien opportune.

Even worse, if they try to transfer € 100 to an account in another Member State, they will incur charges which could reach as much as a staggering € 24.
Pire encore: quiconque virera, par exemple, un montant de 100 € sur un compte situé dans un autre État membre se verra facturer des frais qui pourront atteindre le montant ahurissant de 24 €.

1.2. Fuel tanks and the adjacent parts must be designed in such a way as not to generate any electrostatic charge which could cause sparking between the tank and the chassis of the vehicle which would be likely to ignite the fuel/air mixture.
1.2. Les réservoirs à carburant et les pièces avoisinantes doivent être conçus de manière à ne pas créer de charge électrostatique qui pourrait occasionner, entre le réservoir et le châssis du véhicule, des étincelles susceptibles d'enflammer le mélange essence-air.