Vertaling van "charges which goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breach going to the root of the contract | breach which goes to the root of the contract
rupture qui atteint l'essence du contrat

route on which charges are based | route on which fares are based
route de formation

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

appropriations against which expenditures can be charged
crédits sur lesquels imputer les dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. whereas airport retail sales have decreased markedly due to the introduction of restrictive policies for hand-luggage by some airlines; whereas the impact of the ‘one bag’ rule applied by the companies, in particular the low-cost airlines, which operate mainly in such airports, as well as other cost-cutting measures, has made travelling more difficult, bringing about a dramatic decline in ground-based retail sales for some regional airports; whereas one third of retail profits in airports goes towards subsidising airlines by offsetting landing charges;
F. considérant que la vente au détail dans les aéroports a enregistré une baisse significative en raison de l'introduction par certaines compagnies aériennes de mesures restrictives concernant les bagages à main; considérant que la règle du «bagage unique» appliquée par les compagnies, et surtout par les compagnies à bas coûts, qui opèrent principalement dans ces aéroports, ainsi que d'autres pratiques visant à réduire les coûts, ont compliqué les voyages, provoquant ainsi un recul spectaculaire des ventes au détail au sol dans certains aéroports régionaux; considérant qu'un tiers des bénéfices de la vente au détail des aéroports servent à subventionner les compagnies aériennes par la compensation des redevances d'atterrissage;

F. whereas airport retail sales have decreased markedly due to the introduction of restrictive policies for hand-luggage by some airlines; whereas the impact of the ‘one bag’ rule applied by the companies, in particular the low-cost airlines, which operate mainly in such airports, as well as other cost-cutting measures, has made travelling more difficult, bringing about a dramatic decline in ground-based retail sales of almost 70 % for some regional airports; whereas one third of retail profits in airports goes towards subsidising airlines by offsetting landing charges;
F. considérant que la vente au détail dans les aéroports a enregistré une baisse significative en raison de l’introduction par certaines compagnies aériennes de mesures restrictives concernant les bagages à main; considérant que la règle du "bagage unique" appliquée par les compagnies, et surtout par les compagnies à bas coûts, qui opèrent principalement dans ces aéroports, ainsi que d’autres pratiques visant à réduire les coûts, ont compliqué les voyages, provoquant ainsi un recul spectaculaire des ventes au détail au sol de près de 70 % dans certains aéroports régionaux; considérant qu’un tiers des bénéfices de la vente au détail des aéroports servent à subventionner les compagnies aériennes par la compensation des redevances d’atterrissage;

This report addresses some of these issues, but it goes no further than seeking to levy a new charge on heavy goods vehicles, to be added to the existing charges, some of which have been recently increased in Portugal.
Le rapport à l’examen aborde certaines de ces questions, mais il ne fait que chercher à imposer une nouvelle redevance aux poids lourds, à ajouter aux taxes existantes, dont certaines ont récemment été relevées au Portugal.

This does not apply in the case of airports that already have a system of noise charges which goes further than that provided for in this Directive.
Cela ne s'applique pas aux aéroports qui disposent déjà d'un système de redevances sur le bruit ayant une portée plus étendue que le système prévu dans la présente directive.

This does not apply in the case of airports that already have a system of noise charges which goes further than that proposed in the Directive.
Cela ne s'applique pas aux aéroports qui disposent déjà d'un système de redevances sur le bruit ayant une portée plus étendue que le système prévu par la présente directive.

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

In accordance with the case law of the Court of Justice (21), the Commission normally considers that the financing of State aid by means of compulsory charges may influence the aid by having a protective effect which goes beyond the aid as such.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice (21), la Commission considère normalement que le financement d'une aide d'État par le biais de charges obligatoires peut avoir une incidence sur l'aide en ayant un effet protecteur allant au-delà de l'aide proprement dite.

Anyone who has practiced law knows that there is no more fertile ground for appeal than a judge's charge, which goes back to the question that was asked when the minister was here, which was why the notice is so technical.
Quiconque a pratiqué le droit sait qu'il n'y a pas de meilleur motif pour un appel que l'exposé d'un juge, ce qui nous ramène à la question qui a été posée lorsque le ministre était ici, c'est-à-dire de savoir pourquoi le libellé est si technique.

It levies a charge on tobacco companies and users, which goes into the compensatory fund, which, at the moment, helps the organizers of sports and cultural events.
Elle exige un prélèvement auprès des compagnies de tabac et des consommateurs de tabac pour pouvoir investir dans ce fonds compensatoire qui, à l'heure actuelle, fait l'affaire des organisateurs d'événements sportifs et culturels.