Traduction de «charges withdrawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Patient withdrawn from trial
patient retiré de l'essai

Crown Lands Withdrawn from Disposal Regulation
Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domaniales

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

withdrawn asset
valeur patrimoniale prélevée

withdrawn centre forward | deep-lying centre forward
avant-centre en retrait

objection withdrawn
objection retirée

A financial audit to review and/or verify charges
revision d'un dossier : vérification des frais

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

demolition charge | bursting charge | explosive charge
charge explosive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One is that the number of criminal harassment charges withdrawn or stayed by the crown as well as the number of charges withdrawn in exchange for peace bonds are extremely high when compared with charges related to other specific categories of crime.
Par exemple, le nombre d'accusations de harcèlement criminel qui ont été retirées ou suspendues par la Couronne de même que le nombre d'accusations qui ont été retirées en échange d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public sont extrêmement élevés comparativement aux accusations liées à d'autres catégories de crime.

Second, the number of criminal harassment charges withdrawn or stayed by the Crown and the number of charges withdrawn in exchange for a peace bond are extremely high in comparison to the charges for specific categories of crimes.
Deuxièmement, le nombre des accusations de harcèlement criminel qui sont retirées ou suspendues par la Couronne et le nombre des accusations retirées en échange d'une ordonnance de bonne conduite sont très élevés par comparaison avec les accusations par catégories d'actes criminels.

Mr. DuBrule: An individual's information found at the crime scene may be in the index without personal identifiers, because we do not know it is the individual who has now had charges withdrawn against him on another matter.
M. DuBrule: Le profil d'une personne se trouvant sur le lieu d'un crime peut être répertorié sans identification parce que nous ne savons pas que les accusations portées contre cette personne dans une autre affaire ont été retirées.

C. whereas former President Nasheed was initially charged under Section 81 of the 1968 Penal Code in 2012 and whereas these charges were later withdrawn and in February 2015 new charges were filed;
C. considérant qu'en 2012, l'ancien président Nasheed avait fait initialement l'objet d'accusations en vertu de l'article 81 du code pénal de 1968; que ces accusations ont été ultérieurement levées et que de nouvelles accusations ont été portées en février 2015;

I have met many accused people who have had charges withdrawn who would like that option, because when charges are withdrawn and you're an innocent person, you'd like to have the declaration on record saying that they were withdrawn because there was no evidence, or that the fault.I think it would be in everybody's interest.
J'ai rencontré beaucoup d'accusés dont les accusations ont été retirées et qui aimeraient cela, car lorsque les accusations sont retirées et que la personne est innocente, cette personne voudrait voir une déclaration qui explique qu'elles ont été retirées faute de preuve, ou que la faute.Je crois que ce serait dans l'intérêt de tous.

It is ridiculous that some banks in Bulgaria make charges when money is both deposited and withdrawn.
Il est ridicule que certaines banques en Bulgarie exigent des frais à la fois pour les dépôts et les retraits d’argent.

I. whereas all dissidents detained since March 2007 have been arrested for breaches of 'national security' legislation, for 'propaganda against the Socialist Republic of Vietnam' (Article 88 of the Penal Code) or for attempts to 'overthrow the government' (Article 79); whereas the charges on the grounds of 'national security offences' have been deemed incompatible with international law by the UN Human Rights Committee, by the Special Rapporteur on religious intolerance and by the Working Group on Arbitrary Detention, all of whom have called for those charges to be withdrawn or revised,
I. considérant que tous les dissidents arrêtés depuis mars 2007 l'ont été sur la base d'atteintes à la législation sur la "sécurité nationale", comme la "propagande contre la République socialiste du Viêt Nam" (article 88 du code pénal) ou la tentative de "renverser le gouvernement" (article 79); que ces incriminations du chef d'atteinte à la "sécurité nationale" ont été jugées incompatibles avec le droit international par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, par le rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse et par le groupe de travail sur la détention arbitraire, qui ont tous demandé leur annulation ou leur révision,

During the trial in Germany of a Neo-Nazi on charges of Holocaust denial, the Court was accused of ideological partiality which would favour the accused and the judge was withdrawn on health grounds.
Au cours d'un procès intenté en Allemagne à un néo-nazi qui niait l'holocauste, le tribunal fut accusé de partialité idéologique, ce qui conforta l'accusé, et le juge fut relevé de l'affaire pour des raisons de santé.

The numbers of criminal harassment charges withdrawn or stayed by the Crown, and the numbers of charges withdrawn in exchange for a peace bond, are very high in comparison to outcomes for Criminal Code charges as a whole and for most specific categories of crime.
Le nombre d'accusations de harcèlement criminel retirées ou suspendues par la Couronne, et le nombre d'accusations retirées en échange d'un engagement de bonne conduite, est très élevé comparativement à l'ensemble des accusations portées au titre du Code criminel et pour la plupart des catégories déterminées d'infractions.