Traduction de «charging schemes could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charging scheme [ charging plan ]
plan de taxation

charging scheme for air navigation services
système de tarification des services de navigation aérienne

common charging scheme for air navigation services
système commun de tarification des services de navigation aérienne

chargeback scheme [ charge-back scheme ]
régime de facturation interne

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

Ordinance of 17 October 1984 on Fees charged for the Oversight of Occupational Pension Schemes [ FeeO-OPO ]
Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle [ OEPP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Emissions from road, rail and inland waterways could in fact be brought back to below 1990 levels in 2030, in combination with measures such as pricing schemes to tackle congestion and air pollution, infrastructure charging, intelligent city planning and improving public transport, whilst securing affordable mobility.
Il serait en fait possible en 2030 de ramener les émissions dues au transport routier, ferroviaire et par voies navigables en dessous des niveaux de 1990, par des mesures comme l’introduction de systèmes de tarification pour lutter contre l’encombrement des routes et la pollution atmosphérique et de redevances sur l’utilisation des infrastructures, par l’urbanisme intelligent et l’amélioration des transports en commun, tout en garantissant une mobilité à un prix raisonnable.

The Agency will also attribute the quality label to certain types of stakeholders (e.g. Europe-wide networks, international organisations, or bodies in charge of implementing national schemes or EU shared management funds, etc.), which could also apply for funding to the Agency.
L'agence délivrera également le label de qualité à certains types d'acteurs (par exemple, des réseaux européens, des organisations internationales ou des organes chargés de la mise en œuvre de programmes nationaux ou de la gestion partagée des fonds de l'UE, etc.), qui pourraient également demander à bénéficier d'un financement de l'agence.

Under Eurotunnel's new freight charging scheme, a new entrant running trains in the time periods (intervals), most used by freight, could benefit from up to 50% reduction in freight charges compared to the current situation. The average charge reduction will vary, but is estimated to be between 30% and 45% percent.
Selon le nouveau système de tarification d'Eurotunnel applicable au transport de marchandises, un nouvel entrant faisant circuler des trains pendant les plages horaires (périodes) les plus utilisées pour le fret pourrait avoir à payer jusqu'à 50 % de redevances en moins qu'actuellement. La réduction moyenne des redevances sera variable, mais selon les estimations, elle devrait se situer entre 30 % et 45 %.

A clear and transparent implementation of the charging schemes could lead to a better functioning of the internal market.
Une mise en œuvre claire et transparente des systèmes de tarification pourrait conduire à un meilleur fonctionnement du marché intérieur.

while many jurisdictions have schemes to provide for relief from having to disclose a past criminal record, no jurisdiction could be identified that could provide a meaningful comparison in terms of the nature of the pardon program or the extent of pardon services provided in return for the user fee charged for service.[26]
[M]ême si bon nombre de pays ont mis en place des mécanismes permettant une dispense de l’obligation de révéler l’existence d’un casier judiciaire, aucun pays n’est doté d’un programme de pardon vraiment comparable en ce qui concerne la nature du programme lui-même ou l’ampleur des services de pardon fournis en échange des frais d’utilisation[26].

We could have understood why the people in charge at Elections Canada had decided to investigate, had decided to take a close look at a situation as problematic as this in and out scheme.
On aurait pu comprendre pourquoi les responsables d'Élections Canada ont cru bon d'enquêter, on cru bon de regarder de près une situation aussi inquiétante que cet aller-retour, ce in and out.

The court based this conclusion on the fact that Part II fees could not be considered charges paid in exchange for a service since they were not used to fund a regulatory scheme.
La cour a fondé cette conclusion sur le fait que les droits exigés en vertu de la partie II ne pouvaient pas être considérés comme des charges versées en échange d'un service puisque l'argent ne servait pas à financer un système de réglementation.

Among other things, the Commission wondered whether a State-provided guarantee scheme which charged the same premium to all users independently of the individual risks of the financed project — in a sector where there was a market willing to offer such guarantees — could be considered likely to be self-financing.
La Commission se demandait également si un régime de garanties accordées par l’État qui impose la même prime à tous les bénéficiaires indépendamment des risques associés au projet financé et qui s'applique dans un secteur pour lequel il existe un marché disposé à offrir de telles garanties peut être considéré comme étant vraisemblablement en mesure d’assurer son autofinancement.

The price-regulated scheme in place at the time dictated how much we could charge our customers.
Le régime de réglementation des prix qui était en place à l'époque dictait combien nous pouvions demander à nos clients.

Other sources of funding to be considered include schemes for the internalisation of external costs and infrastructure use charges [20], which could create additional revenue streams making infrastructure investments more attractive to private capital.
D'autres sources de financement envisageables sont des systèmes d'internalisation des coûts externes et des redevances pour l'utilisation des infrastructures[20], les flux de recettes correspondants étant susceptibles de favoriser l'investissement privé dans les infrastructures.