Traduction de «charging vat every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.
- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.

If the same goods within a series of transactions circulate several times between Member States, with a "missing trader" charging VAT every time, but not paying this VAT to the Treasury, the latter may forego several times the amount of tax on a single good. Hence the term "carousel" for this type of fraud
Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.

In order to further the correct application of this Directive every taxable person identified for VAT purposes should submit a recapitulative statement of the taxable persons and the non-taxable legal persons identified for VAT purposes to whom he has supplied taxable services which fall under the reverse charge mechanism.
En vue d’assurer la bonne application de la présente directive, tout assujetti identifié à la TVA devrait, en outre, déposer un état récapitulatif des assujettis et des personnes morales non assujetties identifiés à la TVA, auxquels il a fourni des services imposables qui relèvent du mécanisme d’autoliquidation.

1. Except where a customer has notified his home provider that he does not require this, every home provider shall provide to its roaming customers automatically, without undue delay and free of charge, by means of an SMS message, when he enters another Member State basic personalised pricing information on the per-minute retail charges (including VAT) that apply to the making and receipt of calls by that customer in the visited Member State.
Sauf notification contraire de l'abonné itinérant à son fournisseur d'origine, tout fournisseur d'origine fournit à ses abonnés itinérants automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par SMS, lorsqu'ils entrent dans un autre État membre, des informations tarifaires personnalisées de base sur le prix de détail à la minute (TVA comprise) appliqué à la réalisation et la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.

The information should include per-minute or per-unit of data charges (including VAT) for the making and receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other available data communication services on every network in the visited Member State.
Ces informations doivent inclure les tarifs par minute ou par unité de données (TVA comprise) appliqués à la réalisation et à la réception d'appels de téléphonie vocale, ainsi qu'à l'envoi et à la réception de SMS, de MMS et à d'autres services de communication de données disponibles sur chaque réseau dans l'État membre visité.

4. The more detailed personalised pricing information referred to in paragraph 2 shall be the per-minute or per-bit roaming charges (including VAT) applicable under the tariff scheme of the roaming customer concerned to the making and receipt of calls and to the sending and receiving of SMS, MMS and other available roaming data communication services on every network in the Member State in which the customer is roaming.
4. Les informations tarifaires personnalisées plus détaillées visées au paragraphe 2 sont les redevances à la minute ou au bit (TVA comprise) applicables, en vertu de la formule tarifaire de l'abonné itinérant concerné, à la réalisation et la réception d’appels ainsi qu'à l'envoi et à la réception de SMS et de MMS et à tout autre service de communication de données en itinérance disponible sur tout réseau visité dans l'État membre dans lequel l'abonné itinérant se déplace.

Among other things, the system allows administrations to check that every consignment of goods sent to another Member State (zero-rated for VAT purposes in the country of departure) is matched in the Member State of destination by effective charging of VAT at the moment of acquisition of the goods.
Ce système permet notamment aux administrations de contrôler que pour chaque livraison effectuée dans un autre Etat membre (taux zéro de TVA appliqué dans le pays de départ) correspond dans l'Etat membre de destination une taxation effective à la TVA au moment de l'acquisition de la marchandise.