Vertaling van "charitable number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charitable number
numéro de don de charité

charity number [ charitable registration number ]
numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

charitable registration number
numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

U.S. charitable organization [ United States charitable organization | U.S. charitable organisation | United States charitable organisation ]
œuvre de bienfaisance américaine

charitable body | charitable institution | charity
association caritative | oeuvre de bienfaisance

provide charitable and philanthropic aid | regulate charitable and philanthropic aid | manage humanitarian aid | provide humanitarian aid
gérer une aide humanitaire

charitable gift | charitable contribution | charitable donation
don de bienfaisance | don de charité | don

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

numberer | numbering machine | number stamp | numbering stamp | numberer stamp | numberer block
numéroteur | timbre numéroteur | tampon numéroteur

abbreviated dialing number | abbreviated dialling number | short code dialing number | short code dialling number
numéro abrégé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Give them a charitable number, give me a charitable number, and let's see who raises more money.
Donnez-leur un numéro d'organisme de charité et donnez-nous en un aussi et nous verrons qui récoltera le plus d'argent.

In most cases, they had no charitable number and nobody was answering calls in the listed telephone number.
Dans la plupart des cas, ils n'ont pas de numéro d'organisation de bienfaisance et personne ne répond au numéro de téléphone indiqué.

I suggest for my hon. colleague that perhaps if we cleaned out the bad apples who are misusing charitable numbers for political purposes, then we would be able to ensure that the money goes to organizations such as the hearing society and the society for the blind, which do phenomenal work.
Je pense que si nous nous débarrassons des pommes pourries qui utilisent à mauvais escient leur statut d'organisme de charité à des fins politiques, nous pourrons peut-être garantir que l'argent est versé à des organismes comme la Société canadienne de l'ouïe ou l'Institut national canadien pour les aveugles, qui font un travail phénoménal.

J. whereas the number of inadmissible petitions continued to be significant in 2011, once more indicating that Parliament should increase its effort to inform citizens of the limits of its field of action with regard to the right of petition; whereas considering that individuals, local communities, and voluntary, charitable and professional associations are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal to citizens possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better and more comparable implementation of EU law in all the Member States;
J. considérant que le nombre de pétitions irrecevables est resté élevé en 2011, ce qui indique une nouvelle fois que le Parlement européen devrait intensifier ses efforts en vue d'informer les citoyens sur les limites de son champ d'action en matière de droit de pétition; considérant que les individus, les collectivités locales, les associations de bénévoles et de bienfaisance ainsi que les organisations professionnelles sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation européenne qui s'applique à eux, ainsi que pour signaler aux citoyens les éventuelles failles devant être analysées afin de garantir une application plus efficace et plus homogène du droit de l'Union dans tous les États membres;

But I know some other charitable groups who have voiced opinions based on moral principles and have had their charitable number revoked.
Mais je sais qu'il y a d'autres groupes de charité qui expriment des opinions en fonction de principes moraux et dont le numéro d'organisme de bienfaisance a été révoqué.

16. Regards the distinction between services of general interest and services of general economic interest as irrelevant for the purpose of striking a balance between general interest activities and competition law: for example, this distinction is often difficult to apply in the social services sector which requires special treatment , as a large number of social services, or some of the activities of service providers may be regarded as being economic in nature and stresses the great diversity of the various methods of organising SGIs (for example, the co-existence of direct public management and private management in the public-service broadcasting sector helps safeguard media pluralism, democracy and cultural diversity; by the same token, the legislation should take account of the specific characteristics of non-profit making charitable, cultural or social associations); urges the Commission, therefore, not to base its policy on SIGs on that distinction, and to give further thought to a classification taking particular account of the nature of the activities and the geographical area in which they are carried out, including the European area;
16. pense que la distinction entre SIG et SIEG est inopérante pour décider l'équilibre entre missions d'intérêt général et droit de la concurrence – par exemple, dans le secteur des services sociaux, qui demandent un traitement particulier, cette distinction est difficilement applicable étant donné qu'un grand nombre de services sociaux, ou une partie des activités des fournisseurs, peuvent être considérés comme étant de nature économique – et souligne la large diversité entre les diverses formes d'organisation des SIG (par exemple, dans le secteur de la radiodiffusion de service public, la présence d'une gestion publique directe à côté d'une gestion privée constitue une garantie de pluralisme de l'information, de démocratie et de diversité culturelle; également les caractéristiques particulières des associations caritatives, culturelles ou sociales à but non lucratif doivent être prises en compte dans la réglementation); demande donc à la Commission de ne pas fonder sa politique en matière de SIG sur cette division et de continuer à réfléchir sur une classification tenant compte en particulier de la nature des activités et de leur territoire d'exercice, y compris européen;

– (FR) Although he mentions the ‘75% of the 1.2 billion people living below USD 1 a day . in rural areas’, the rapporteur makes no proposal for remedying the food shortage in poor countries other than ‘access to markets for developing countries in order to allow them to benefit from common prosperity and achieve economic growth’, together with a number of charitable measures.
- Tout en évoquant la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les "trois-quarts des quelque 1,2 milliard de personnes qui consomment moins d’un dollar par jour et qui vivent à la campagne", le rapporteur n’a rien d’autre à proposer, pour remédier à l’insuffisance alimentaire des pays pauvres, que "l’accès des pays en développement au marché pour qu’ils bénéficient de la prospérité commune et s’engagent dans la voie de la croissance économique", cela assorti de quelques mesures de charité.

The Chairman: I will just note that I'm advised that the Department of Finance and the Department of National Revenue are looking at the issue of charitable numbers, tax numbers, and deductibility of contributions from the general perspective, not just from the women's issues perspective.
Le président: Je vous signalerai simplement que j'ai appris que le ministère des Finances et le ministère du Revenu national étudient la question des numéros de don de charité, des numéros de taxe, et de la déduction des contributions en général, pas seulement du point de vue des femmes.