Traduction de «chartered vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chartered vessel
bateau en fret

chartered vessel
bâtiment affrété

Chartered Vessel Acceptance Certificate
Certificat d'acceptation du bateau affrété

chartered ship | chartered vessel
navire affrété

chartered ship [ chartered vessel ]
navire affrété

Charter Vessel Catalogue and Bidders' List
Catalogue des bateaux affrétés et liste des enchérisseurs

chartering | freighting of vessels
affrètement de bateaux

withdraw a vessel from the service of the charterers
retirer un navire du service des affréteurs

space charter space by agreement on vessels
affréter par contrat de l'espace de chargement à bord de navires

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

In the light of the statistical data provided by the French authorities, the Commission notes that, despite the fact that the limitations applicable to time-chartered vessels were removed in 2005, the beneficiaries of the French tonnage tax scheme made a sufficient contribution to the above objectives because the percentage of non-Community-flagged time-chartered vessels does not exceed 41 % of the total tonnage operated by the beneficiary companies.
Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.

6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or Iranian-contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is being undertaken contrary to this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with paragraphs 1, 2 and 5’.
6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5».

(2) Subject to subsections (3) and (4), the authorized representative of a Canadian vessel is the owner of the vessel or, in the case of a vessel described in section 48 (a bare-boat chartered vessel), the bare-boat charterer.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le représentant autorisé d’un bâtiment canadien est le propriétaire de celui-ci ou, dans le cas d’un bâtiment visé à l’article 48 (bâtiment affrété coque nue), l’affréteur.

48. A vessel that is registered in a foreign state and that is bare-boat chartered exclusively to a qualified person may be listed under this Part as a bare-boat chartered vessel for the duration of the charter if, for the duration of the charter, the registration is suspended in respect of the right to fly the flag of that state.
48. Tout bâtiment immatriculé à l’étranger qui est affrété coque nue exclusivement par une personne qualifiée peut être enregistré sous le régime de la présente partie à titre de bâtiment affrété coque nue pour la durée de l’affrètement si l’immatriculation est suspendue à l’égard du droit de battre pavillon de cet État pour la durée de l’affrètement.

74. If an unqualified person acquires a Canadian vessel, other than a vessel described in paragraph 47(b) (a vessel owned by a foreign corporation), a vessel described in paragraph 47(c) (a vessel subject to a financing agreement) or a vessel described in section 48 (a bare-boat chartered vessel), or a share in one, any interested person may apply to the Federal Court, or any court of competent jurisdiction whose rules provide for in rem procedure in respect of vessels, for an order that the vessel or share, as the case may be, be sold to a qualified person.
74. Si une personne non qualifiée acquiert un bâtiment canadien, autre qu’un bâtiment visé à l’alinéa 47b) (bâtiment appartenant à une société étrangère), qu’un bâtiment visé à l’alinéa 47c) (bâtiment faisant l’objet d’un accord de financement) et qu’un bâtiment visé à l’article 48 (bâtiment affrété coque nue), ou une part dans un tel bâtiment, tout intéressé peut demander à la Cour fédérale ou à tout tribunal compétent dont les règles permettent les actions réelles à l’égard des bâtiments d’ordonner la vente, à une personne qualifiée, du bâtiment ou de la part.

The Commission considers that the criteria for the determining owners of a fishing vessel in Spanish national law do not correspond to the criteria in the Directive as they permit persons who charter vessels under various chartering agreements to qualify as owners.
La Commission estime que les critères de reconnaissance de la propriété d’un navire de pêche dans la législation nationale espagnole ne correspondent pas aux critères fixés dans la directive puisque cette législation permet à des personnes qui affrètent un navire aux termes de divers accords d'affrètement d’être considérées comme propriétaires de ce navire.

6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or -contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with paragraphs 1, 2 and 5.
6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.

The Commission is aware that the income of shipowners today is often obtained from the operation of ships under different flags - for instance, when making use of chartered vessels under foreign flags or by making use of partner vessels within alliances.
La Commission n'ignore pas qu'à l'heure actuelle les revenus des armateurs proviennent souvent de l'exploitation de navires battant des pavillons différents, par exemple lorsqu'ils recourent à des navires affrétés sous pavillon étranger ou à des navires appartenant à des partenaires dans le cadre d'alliances.

(c) to charter vessels appearing on the IUU vessel list;
c) d'affréter des navires figurant sur la liste des navires INN;