Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, it is alleged that, during the 1997 election campaign, the Minister for International Trade, through his chief organizer, Jacques Lamoureux, accepted $10,000 in cash and the use of a chauffeur driven car, which do not appear on his election report, as prescribed by the Canada Elections Act.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, lors de l'élection de 1997, le ministre du Commerce international aurait accepté, par l'intermédiaire de son organisateur en chef, M. Jacques Lamoureux, une somme de 10 000 $ comptant et des services de chauffeur et véhicule qui n'apparaissent pas sur son rapport d'élection, comme le prescrit pourtant la Loi électorale du Canada.