Traduction de «check compliance with noise standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

Consultation Seminar on Responses to Non-Compliance with Legal Standards
Journée d'étude sur les mesures visant l'inobservation des normes juridiques

compliance with safety and insurance standards
respect des normes de sécurité et d'assurance

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conversely, a customs union agreement without the internal market – as in the case of Turkey – does not allow the free movement of goods either, since it also implies a system of procedures and customs controls, including controls to check compliance with European standards.
Et dans l'autre sens, un accord d'union douanière sans le marché intérieur – comme c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique aussi un régime de procédures et contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.

Conversely, a customs union agreement without the internal market – as in the case of Turkey – does not allow the free movement of goods either, since it also implies a system of procedures and customs controls, including controls to check compliance with European standards.
Et dans l'autre sens, Mesdames et Messieurs, un accord d'union douanière sans le marché intérieur –c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique aussi un régime de procédures et de contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.

They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.
Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(c) as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply.
pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

(c) as regards the obligation referred to in paragraph 3, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply.
(c) pour ce qui est de l'obligation énoncée au paragraphe 3, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.

U. whereas employment agencies play a key role in the labour market and should therefore be required to meet stringent quality standards and to have their compliance with those standards checked by the competent authorities; whereas those quality standards and the requirement to undergo checks should apply in the same way to both public and private employment agencies;
U. considérant que les services de l'emploi jouent un rôle central sur le marché du travail et qu'ils doivent dès lors respecter des normes de qualité élevée, qui doivent faire l'objet d'un contrôle par les autorités compétentes; que ces normes de qualité et les contrôles afférents doivent s'appliquer de la même manière aux services de l'emploi tant publics que privés;

EU countries’ competent authorities may prohibit or restrict the use of aircraft whose compliance with the International Civil Aviation Organisation (ICAO) noise standards is only ‘marginal’, i.e. aircraft which meet the standards in force by a margin of no more than 5 decibels.
Les autorités compétentes des pays de l’UE peuvent interdire ou limiter l’exploitation d’avions ne répondant que de manière «marginale» aux normes sur le bruit fixées à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), c’est-à-dire qui ne se situent que dans une marge de 5 décibels par rapport aux normes en vigueur.

depending on the products, take samples for analyses in a laboratory recognised by the competent authority for the purposes of checking compliance with the standards established by this Regulation;
selon les produits, prélever des échantillons en vue de leur analyse dans un laboratoire reconnu par l'autorité compétente aux fins de vérification du respect des normes fixées par le présent règlement;