Traduction de «check directly whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check whether
vérifier si

direction finder bearings check
vérification des relèvements radiogoniométriques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.
Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for example in the course of a road-side check, or during regular random checks when a suspect or accused person has not yet been identified.
Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.

The European Anti-Fraud Office (OLAF) shall, where appropriate, carry out on-the-spot checks and inspections of economic operators concerned directly or indirectly by such funding in accordance with the procedures laid down in Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement, grant decision or contract funded pursuant to this Regulation.
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) effectue, s’il y a lieu, des contrôles et vérifications sur place auprès des opérateurs économiques concernés, directement ou indirectement, par un tel financement, selon les modalités prévues par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités , en vue d’établir l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, dans le cadre d’une convention ou décision de subvention ou d’un contrat financé en vertu du présent règlement.

We must check as a matter of urgency when we are revising the Toy Safety Directive whether this new approach really is the right way or whether it is not considerably more important for European legislators to lay down standards right now in the toy sector, because toys appeal mainly to children and children must be given special protection.
Lors de la révision de la directive relative à la sécurité des jouets, nous devons de toute urgence vérifier si cette approche est la bonne ou s’il ne serait pas bien plus avisé que les législateurs européens définissent des normes dès à présent dans le secteur des jouets, car les jouets intéressent avant tout les enfants, et les enfants méritent une protection particulière.

One of the most important check points is to assess if purchasing power of fuel buyers will push food buyers from the market in developing countries, and to assess if deforestation due to biofuels, whether directly or indirectly, has come to a halt after this Directive came into force.
Ce "bilan de santé" doit en particulier permettre de déterminer si le pouvoir d'achat des consommateurs de carburant ne va pas entraîner une hausse des prix alimentaires de nature à exclure une partie de la population des pays en développement de l'accès à ces produits, et si l'entrée en vigueur de cette directive mettra fin au déboisement lié, directement ou indirectement, aux biocarburants.

Now, in the same way that we are carrying out a health check on the common agricultural policy, we ought also to carry out a health check on directives and regulations, to see whether there are not too many bureaucratic obstacles for our businesses, and whether the implementation of these regulations and directives in the Member States has not become too bureaucratic.
Tout comme nous procédons à un bilan de santé pour la politique agricole commune, nous devrions également en réaliser un pour les directives et les règlements, afin de voir s’il n’existe pas trop d’obstacles bureaucratiques pour nos entreprises et si la mise en œuvre de ces règlements et directives par les États membres n’est pas devenue trop bureaucratique.

perform or have performed the appropriate examinations and necessary tests to check whether, where the harmonised standards referred to in Article 8 of this Directive have not been applied, the solutions adopted by the manufacturer meet the essential safety requirements of this Directive,
effectuer ou faire effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires pour vérifier si les solutions adoptées par le fabricant satisfont aux exigences essentielles de sécurité de la directive lorsque les normes harmonisées visées à l'article 8 de la présente directive n'ont pas été appliquées.

At this conference, it emerged that there is no overall supervision whatsoever of the EU’s animal transport directives, nor any checks on whether they are being observed.
Cette conférence a montré qu'il n'existe absolument aucun contrôle global relatif aux directives communautaires sur le transport d'animaux et qu'on ne vérifie pas si celles-ci sont respectées.

– Mr Frassoni, the department responsible will, of course, check up on this in the simplest way: we will ask Mr Berlusconi or his assistants directly whether he was present yesterday.
- Madame Frassoni, les services compétents procéderont certainement à une vérification et ce, de la manière la simple qui soit : nous demanderons directement à M. Berlusconi ou à ses assistants s'il était, ou non, présent hier.