Traduction de «check piece the halter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check piece of the halter
montant de muserole

check piece of the snaffle bridle
montant de filet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

‘maintenance or servicing’ means all activities, excluding recovery in accordance with Article 8 and leak checks in accordance with Article 4 and point (b) of Article 10(1) of this Regulation, that entail breaking into the circuits containing or designed to contain fluorinated greenhouse gases, in particular supplying the system with fluorinated greenhouse gases, removing one or more pieces of circuit or equipment, reassembling two or more pieces of circuit or equipment, as well as repairing leaks.
«maintenance ou entretien», toutes les activités, hormis la récupération conformément à l’article 8 et les contrôles d’étanchéité conformément à l’article 4 et à l’article 10, paragraphe 1, point b), du présent règlement, qui nécessitent d’accéder aux circuits contenant ou conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés, en particulier celles consistant à approvisionner le système en gaz à effet de serre fluorés, à ôter une ou plusieurs pièces du circuit ou de l’équipement, à assembler de nouveau deux pièces ou plus du circuit ou de l’équipement, ainsi qu’à réparer les fuites.

To ensure the European Union’s (EU) high standards are respected, official controls take place to check the various pieces of legislation are being fully implemented.
Afin de veiller au respect des normes élevées définies par l’Union européenne (UE), des contrôles officiels sont réalisés pour s’assurer de l’entière mise en œuvre des différents actes législatifs.

1. If the bill of lading contains particulars concerning the general nature, leading marks, number of packages or pieces, weight or quantity of the goods which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has reasonable grounds to suspect do not accurately represent the goods actually taken over or, where a “shipped” bill of lading is issued, loaded, or if he had no reasonable means of checking such particulars, the carrier or such other person must insert in the bill of lading a reservation specifying these inaccuracies, grounds of suspicion or the absence of reasonable means of checking.
1. Si le connaissement contient des indications particulières concernant la nature générale, les marques principales, le nombre de colis ou de pièces ou le poids ou la quantité des marchandises, dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles ne représentent pas exactement les marchandises qu’il a effectivement prises en charge ou, si un connaissement « embarqué » a été émis, les marchandises qu’il a effectivement mises à bord ou s’il n’a pas eu des moyens suffisants de contrôler ces indications, le transporteur ou ladite personne doit faire dans le connaissement une réserve précisant ces inexactitudes, la raison de ses soupçons ou l’absence de moyens de contrôle suffisants.

However, if every time that bureaucrat had to pass a piece of paper, and that piece of paper became available on the Internet, and somebody could check it, then we would see efficiency.
Toutefois, si à chaque fois qu'un bureaucrate doit transmettre un papier ce dernier était disponible sur Internet et que quelqu'un pouvait le vérifier, là on verrait de l'efficacité.

The Montreal Convention merely places air carriers under an obligation to ensure that checked baggage is identifiable, which does not mean that the right to compensation in the event of loss of baggage applies only to passengers who have checked in one or more pieces of baggage.
En effet, la convention de Montréal se limite à imposer au transporteur aérien une obligation d'identification, ne permettant pas d’en déduire que le droit à indemnisation en cas de perte de bagages s’appliquerait uniquement au passager ayant enregistré un ou plusieurs bagages.

The carrier must provide passengers with an identification tag for each piece of checked baggage.
Le transporteur doit délivrer au passager une fiche d'identification pour chaque article de bagage enregistré.

ensure that any set of samples or test pieces, giving evidence of non-conformity in the type of test or check in question gives rise to a further sampling and test or check.
Il fait en sorte que tout ensemble d’échantillons ou de pièces se révélant non conformes au terme de l’essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles.

Given the fact that poultry meat is being increasingly marketed in the form of pieces of poultry, the amendment extends the checking of the water content absorbed during preparation of meat, up to now limited to carcases only, to pieces of poultry as well.
La commercialisation de la viande de volaille étant de plus en plus orientée vers la découpe, l'amendement étend aux morceaux de volaille le contrôle de la teneur en eau absorbée pendant la préparation de la viande qui, jusqu'ici, ne concernait que les carcasses.