Traduction de «check tour package conditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details
contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Any statements in the air waybill or the receipt for the cargo relating to the weight, dimensions and packing of the cargo, as well as those relating to the number of packages, are prima facie evidence of the facts stated; those relating to the quantity, volume and condition of the cargo do not constitute evidence against the carrier except so far as they both have been, and are stated in the air waybill to have been, checked by him in the presence of the consignor, or relate to the apparent condition of the cargo.
2. Les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de la marchandise, relatives au poids, aux dimensions et à l’emballage de la marchandise ainsi qu’au nombre des colis font foi jusqu’à preuve contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l’état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur qu’autant que la vérification en a été faite par lui en présence de l’expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou qu’il s’agit d’énonciations relatives à l’état apparent de la marchandise.

2. Any statements in the air waybill or the cargo receipt relating to the weight, dimensions and packing of the cargo, as well as those relating to the number of packages, are prima facie evidence of the facts stated; those relating to the quantity, volume and condition of the cargo do not constitute evidence against the carrier except so far as they both have been, and are stated in the air waybill or the cargo receipt to have been, checked by it in the presence of the consignor, or relate to the apparent condition of the cargo.
2. Les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de marchandises, relatives au poids, aux dimensions et à l'emballage de la marchandise ainsi qu'au nombre des colis, font foi jusqu'à preuve du contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l'état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur que si la vérification en a été faite par lui en présence de l'expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou s'il s'agit d'énonciations relatives à l'état apparent de la marchandise.

(2) The statements in the air waybill relating to the weight, dimensions and packing of the cargo, as well as those relating to the number of packages, are prima facie evidence of the facts stated; those relating to the quantity, volume and condition of the cargo do not constitute evidence against the carrier except so far as they both have been, and are stated in the air waybill to have been, checked by him in the presence of the consignor, or relate to the apparent condition of the cargo.
(2) Les énonciations de la lettre de transport aérien, relatives au poids, aux dimensions et à l’emballage de la marchandise ainsi qu’au nombre des colis, font foi jusqu’à preuve contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l’état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur qu’autant que la vérification en a été faite par lui en présence de l’expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou qu’il s’agit d’énonciations relatives à l’état apparent de la marchandise.

The apples are harvested at a stage of ripeness that allows them to continue to ripen and be stored in a cold environment under proper conditions; the apples are not all packaged as soon as they are harvested and delivered to the storage/packaging centre; checks are performed on all the operations and records permitting traceability back to source.
La cueillette s’effectue lorsque les fruits ont atteint un stade de maturité leur permettant de continuer à évoluer et d’être conservés au froid de manière appropriée. Le conditionnement des pommes est étalé dans le temps en fonction du moment de la cueillette et de celui de l’entrée dans la centrale fruitière. Toutes les opérations et tous les registres qui permettent la traçabilité du produit jusqu’au point d’origine font l’objet de vérifications.

3. Tour operators shall make available the access conditions provided for in paragraph 1 which apply to journeys included in package travel, package holidays and package tours which they organise, sell or offer for sale.
3. Les voyagistes mettent à disposition les conditions d’accès prévues au paragraphe 1 qui s’appliquent aux trajets inclus dans les voyages, vacances et circuits à forfait qu’ils organisent, commercialisent ou proposent à la vente.

visually checking the contents of the boxes and the condition of the packaging in each box.
la vérification visuelle du contenu de ces cartons ainsi que de l'état de l'emballage dans le carton.

Checks shall entail taking samples of the concentrated butter identified by the serial number of the tender, examination of the butterfats used where appropriate by physical sampling and shall relate in particular to the conditions of manufacture, the quantity and composition of the product obtained and the packaging, and to the absence of non-milk fat in the products obtained, or where appropriate, in the butterfats used.
Les contrôles comportent la prise d'échantillons du beurre concentré identifié par le numéro d'ordre de l'offre, l'examen des matières grasses butyriques utilisées, le cas échéant par prise d'échantillons, et portent notamment sur les conditions de fabrication, la quantité, la composition du produit obtenu et les emballages ainsi que sur l'absence de matière grasse non laitière dans les produits obtenus ou, le cas échéant, dans les matières grasses butyriques utilisées.

[29] On-the-spot checks and inspections can concern: professional books and documents such as invoices, lists of terms and conditions, pay slips, statements of materials used and work done, and bank statements held by economic operators; computer data; production, packaging and dispatching systems and methods; physical checks as to the nature and quantity of goods or completed operations; the taking and checking of samples; the progress of works and investments for which financing has been provided, and the use made of completed investments; budgetary and accounting documents, and the financial and technical implementation of subsidised projects.
[29] Peuvent être concernés par les contrôles et vérifications sur place : les livres et documents professionnels tels que factures, cahiers des charges, feuilles de paie, bons d'attachement, extraits de comptes bancaires détenus par les opérateurs économiques; les données informatiques; les systèmes et les méthodes de production, d'emballage et d'expédition; le contrôle physique de la nature et du volume des marchandises ou des actions menées; le prélèvement et la vérification d'échantillons; l'état d'avancement des travaux et des investissements financés, l'utilisation et l'affectation des investissements menés à terme; les documents budgétaires et comptables ainsi que l'exécution financière et technique de projets subventionnés.

Equally, travel agencies could only offer a limited choice of package tours to the World Cup, and were unable to "shop" between several tour operators in order to obtain more advantageous conditions for their customers.
De même, les agences de voyages ne pouvaient offrir qu'un choix limité de voyages à forfait pour la coupe du monde et ne pouvaient faire jouer la concurrence entre plusieurs voyagistes pour obtenir des conditions plus avantageuses pour leurs clients.

The new areas are: consumer protection in the fields of consumer credit, general product safety and package tours; management of the transfer of waste between Member States; sea transport (checks by port inspectors to ensure that vessels comply with international rules); operation of the statistical programmes relating to the internal market; competition in relation to trusts, dominant positions and mergers; freedom of movement of workers (social security and the granting of the right of residence); implementation of Directive 83/189/EEC (system for the exchange of information relating to the prior notification of draft national technical regulations).
Les domaines suivants ont été ajoutés à ceux prévus pour 1993 : Protection des consommateurs dans les domaines du Crédit à la consommation, sécurité générale des produits et voyages à forfait ; Gestion du transfert des déchets entre Etats (*) JO L 286 du 1.10.1992. - Décision 92/481/CEE (*) JO L 321 du 23.12.1993 - Décision 93/698/CE membres ; Transport maritime (contrôle dans les ports de la conformité des navires aux règles internationales) ; Fonctionnement des programmes statistiques liés au marché intérieur ; Concurrence en matière d'ententes, de positions dominantes et de concentrations ; Libre circulation des travailleurs (sécurité sociale et octroi du droit de séjour) ; Mise en oeuvre de la directive 83/189/CEE : système d'échange de messages relatifs à la notification préalable de projets de règlements techniques nationaux.