Traduction de «check whether this fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad check | bad cheque | check without cover | check without funds | rubber check
chèque sans provision

checks made on the Fund's operations
contrôles exercés sur les opérations du Fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to check whether the required information on the payer and the payee accompanies transfers of funds, and to help identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer and the payee is missing or incomplete.
Afin de vérifier si les transferts de fonds sont accompagnés des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et de faciliter la détection des transactions suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient disposer de procédures efficaces pour détecter si des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.

In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

It is necessary to check whether Union funds are being well used, whether these institutions are meeting the objectives outlined for them, and whether any resources are being wasted.
Il est nécessaire de vérifier que les fonds européens sont bien utilisés, que ces institutions remplissent leurs objectifs et qu’aucune ressource n’est utilisée à mauvais escient.

− (PT) The decision to use the new European Globalisation Adjustment Fund and the response to the request from the French Government is an opportunity that we should monitor carefully to check whether this fund does actually deliver the desired results.
- (PT) La décision d'utiliser le nouveau fonds européen d'ajustement à la mondialisation et la réponse à la requête du gouvernement français sont l'occasion pour vous de contrôler attentivement si ce fonds donne les résultats escomptés.

You will check whether European funds went to that factory; if they did, the company must stay at its Portuguese location.
Vous allez vérifier si les fonds européens ont été versés à cette usine; si c’est le cas, la société doit rester sur son site portugais.

In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.
Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, without prejudice to the obligations under Directive 2005/60/EC.
Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de refouler des transactions dans la clandestinité en appliquant des exigences d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentielle que posent les petits virements de fonds, dans le cas de virements de fonds non effectués à partir d'un compte, l'obligation de vérifier l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ne devrait s'appliquer qu'aux virements de fonds individuels d'un montant supérieur à 1 000 EUR, sans préjudice des obligations prévues par la directive 2005/60/CE.

When granting TEN-subsidies, the Commission will therefore check whether the projects have not received funding from the Structural Funds or the Cohesion Fund.
Lorsqu'elle accordera des aides au titre des RTE, la Commission vérifiera donc si les projets ont reçu ou non des aides au titre des Fonds structurels ou de cohésion.

There is no clause authorising the Commission to check whether these funds are used correctly.
Il n'y a pas de clause donnant droit à la Commission européenne de contrôler l'utilisation correcte du financement.

We also need to check whether the plans are operational and tested, whether the national administrations have the means of inspecting all these installations and whether the no-construction zones are being respected.
Il convient également de s'assurer que les plans sont opérationnels et testés, que les administrations nationales ont les moyens d'inspecter toutes ces installations et que les zones de non-construction sont respectées.