Traduction de «checked under current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

checks in threads | checks under threads
filets glacés

check under finish | cracked under ring
incisé sous bague | incision sous bague

under-current protection
protection contre la sous-intensité

under-current
sous-intensité

checking under roller
bourrage sous le rouleau

check under finish
incision sous bague

under-current protection
dispositif de protection à minimum de courant

under-current release
appareil à minimum de courant

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under current Commission legislation, if on-the-spot checks reveal a significant degree of non-compliance, the number of such checks to be carried out in the following control period is increased.
Conformément à la législation communautaire en vigueur, si les contrôles sur place révèlent un degré élevé de non-respect, le nombre des contrôles de ce type à effectuer au cours de la période de contrôle suivante est augmenté.

Border checks under the current legal framework can therefore be automated for EU citizens in possession of an e-passport already today.
Les vérifications aux frontières prévues par le cadre juridique actuel peuvent donc être automatisées pour les citoyens de l'UE possédant déjà un passeport électronique.

Under current rules, the EU sets the legal framework but national authorities are fully responsible for checking car manufacturers' compliance.
En vertu des règles actuelles, l'UE définit le cadre juridique, mais les autorités nationales sont pleinement responsables du contrôle de la conformité des constructeurs automobiles.

Under current EU law, national authorities are responsible for checking that a car type meets all EU standards before individual cars can be sold on the Single Market.
En vertu du droit actuel de l'Union, les autorités nationales sont chargées de s'assurer qu'un modèle de véhicule est conforme à l'ensemble des normes européennes avant que des voitures de ce modèle ne soient commercialisées sur le marché unique.

[8] The Commission is currently conducting a "fitness check", under the REFIT programme, to assess these aspects more in-depth (see [http ...]
[8] La Commission effectue actuellement un bilan de qualité dans le cadre du programme REFIT en vue d'évaluer ces aspects de manière plus approfondie (voir [http ...]

Moreover, many technical defects with serious implications for safety (such as ABS and Electronic Stability Control) are not even checked under current rules.
De plus, bon nombre de défauts techniques ayant de graves répercussions sur la sécurité concernent des éléments dont la réglementation en vigueur ne prévoit pas la vérification (l’ABS et le contrôle électronique de stabilité, par exemple).

Moreover, the Commission will check whether the project may indirectly subsidise the operation of the local coal mine, which is in principle prohibited under current EU rules.
En outre, la Commission examinera si le projet subventionne indirectement l'exploitation de la mine locale de charbon, ce qui est en principe interdit par la réglementation actuelle de l'UE.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Under our current Citizenship Act, last amended under a Liberal government in a thorough-going way in 1977, the door was open to people who claimed residence in this country, in relatively large numbers, but whose physical presence in the country was never checked.
En vertu de l'actuelle Loi sur la citoyenneté, modifiée pour la dernière fois sous un gouvernement libéral lors de la refonte de 1977, on a ouvert la porte aux nombreuses personnes qui revendiquent la résidence dans ce pays, mais dont la présence physique au Canada n'a jamais été vérifiée.

The current publication practices are so inadequate and there is so little transparency that no treaty is reproduced in the Canada Gazette except for extradition treaties and that only 32 of the 34 treaties on which measures were taken in 1999 were published in the Canada Treaties Series. I checked this a few hours ago with the Library of Parliament, and none of these treaties are on the website of the Department of Foreign Affairs, with the exception—and I also checked this as of today—of the North American free trade agreement, which is mentioned under the heading “Regional and Bilateral Agreements”.
La pratique actuelle de publication est d'ailleurs tellement déficiente, le manque de transparence est tellement évident, qu'aucun traité n'est reproduit dans la Gazette du Canada, sauf pour les traités d'extradition, que seuls 32 des 84 traités sur lesquels des mesures ont été prises en 1999 ont été publiés dans le Recueil des traités du Canada—j'ai fait la vérification, il y a quelques heures, à la Bibliothèque du Parlement—et aucun de ces traités ne se retrouve sur le site électronique du ministère des Affaires étrangères, si ce n'est—j'ai aussi fait la vérification aujourd'hui pour être bien à jour—l'Accord de libre-échange nord-américain, qui se retrouve dans la rubrique «Accords régionaux et bilatéraux» dans le site électronique du ministère des Affaires étrangères.