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Chemical casualty assessment exercises publication
Nuclear casualty and damage assessment for exercises

Vertaling van "chemical casualty assessment exercises publication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Chemical casualty assessment exercises publication

Publication sur les exercices relative à l'évaluation des pertes en cas de guerre chimique


Nuclear casualty and damage assessment for exercises

Évaluation des pertes et dommages en cas de guerre nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It will also cloud the public's comprehension of the merger's proponents' public interest impact assessment exercise.

Il sera d'autant plus difficile pour le public de comprendre les enjeux concernant les évaluations des répercussions en matière d'intérêt public effectuées par les promoteurs de projets de fusion bancaire.


Given that local authorities assess land use taxes in the exercise of their public powers, without including VAT, does EU law preclude the assessment of VAT when the amounts relating to those taxes paid by a private undertaking providing infrastructures for the distribution of natural gas are passed on to an undertaking acquiring its services?

Les taxes d’occupation du sous-sol étant recouvrées par les collectivités locales dans l’exercice de leurs pouvoirs d’autorité, sans que la TVA ne leur soit imputée, le droit de l’Union européenne s’oppose-t-il à ce que la TVA soit liquidée à l’occasion de la répercussion des montants de ces taxes, payés par une entreprise privée qui fournit des infrastructures de distribution de gaz naturel, à une entreprise qui acquiert ses services?


It should therefore be for the Council, on a proposal from the Commission, to exercise effective control on the assessment by the Board of the existence of a public interest and to assess any material change to the amount of the Fund to be used in a specific resolution action.

Il appartiendrait alors au Conseil, sur proposition de la Commission, d'assurer le contrôle effectif de l'appréciation, par le CRU, de l'existence d'un intérêt public et d'évaluer toute modification importante du montant du Fonds à utiliser pour une mesure de résolution donnée.


(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (i ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]


It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started ...[+++]

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services ...[+++]


- Provide support for global and EU initiatives as well as international organisations (including NGOs) targeting the environmental dimension of sustainable development, environmental global public goods and the sustainable management of natural resources, which could inter alia include appropriate aspects of climate change, environmental challenges to health, chemicals and wastes management, biodiversity, forests, land management, marine resources, freshwater and sustainable patterns of consumption and production, as well as the stre ...[+++]

- Apporter un soutien aux initiatives mondiales et communautaires ainsi qu’aux organisations internationales (y compris les ONG) ciblant la dimension environnementale du développement durable, les biens publics mondiaux environnementaux et la gestion durable des ressources naturelles, qui pourrait notamment comprendre les aspects pertinents liés au changement climatique, aux défis environnementaux dans le domaine de la santé, de la gestion des substances chimiques et des déchets, de la biodiversité, des forêts, de la gestion des sols, des ressources marines, de l’eau douce et des modèles durables de consommation et de production, ainsi q ...[+++]


The Commission held a public meeting last month to discuss the proposed methodology and will be organising further such discussions throughout the assessment exercise.

La Commission a organisé une réunion publique, le mois dernier, afin de discuter de la méthode proposée, et elle en organisera d'autres tout au long de l'exercice d'évaluation.


The Commission held a public meeting last month to discuss the proposed methodology and will be organising further such discussions throughout the assessment exercise.

La Commission a organisé une réunion publique, le mois dernier, afin de discuter de la méthode proposée, et elle en organisera d'autres tout au long de l'exercice d'évaluation.


In order to integrate biodiversity into cross-sectoral environmental measures, the objectives and actions detailed in the communication are based on the precautionary principle, environmental liability, environmental impact assessment, strategic environmental assessment, public participation and access to information, eco-labelling, eco-auditing and the strategy for EU chemicals policy.

Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit environnemental et sur la stratégie européenne pour les produits chimiques.




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Date index: 2023-02-23
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