Furthermore, Member States noted that in the near future, industry will be subjected to such responsibility under the registration procedure of the REACH Regulation (EC) 1907/2006[20], where detailed information on the chemicals ingredients used in detergents formulations will have to be provided.
En outre, les États membres ont pris note que les entreprises seront tenues d’assumer la responsabilité en question dans un proche avenir, en vertu de la procédure d’enregistrement prévue par le règlement «REACH» (CE) n° 1907/2006[20], qui prévoit la fourniture obligatoire de données détaillées sur les composants chimiques utilisés dans les formules des détergents.