Vertaling van "cheque payable to order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cheque payable to order | drawer of a bill payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

drawer of bill | drawer of a cheque | bill payable to order | cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

cheque not to order | not-order check | not-to-order cheque
chèque non à ordre

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]
chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

bearer cheque | cheque payable to cash
chèque au porteur | chèque de caisse | chèque à soi-même

bill payable to order
lettre de change payable à ordre

cheque order fee [ cheque order charge | check order fee | check order charge ]
frais de commande de chèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a cheque payable to order is paid by the drawee on a forged endorsement out of the funds of the drawer, or is so paid and charged to his account, the drawer has no right of action against the drawee for the recovery of the amount so paid, nor any defence to any claim made by the drawee for the amount so paid, as the case may be, unless he gives notice in writing of the forgery to the drawee within one year after he has acquired notice of the forgery.
(3) En cas d’endossement falsifié d’un chèque payable à ordre et imputé à son compte par le tiré, le tireur ne peut exercer contre celui-ci une action en recouvrement de la somme ainsi payée, ou une défense contre toute réclamation visant celle-ci, que s’il l’a avisé du faux dans l’année qui suit la date où il en a eu connaissance.

(h) persons and entities engaged in the business of foreign exchange dealing, of remitting funds or transmitting funds by any means or through any person, entity or electronic funds transfer network, or of issuing or redeeming money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments except for cheques payable to a named person or entity;
h) les personnes et les entités qui se livrent aux opérations de change, ou qui exploitent une entreprise qui remet des fonds ou transmet des fonds par tout moyen ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une entité ou d’un réseau de télévirement ou qui émet ou rachète des mandats-poste, des chèques de voyage ou d’autres titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité;

(iii) issuing or redeeming money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments except for cheques payable to a named person or entity,
(iii) l’émission ou le rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou d’autres titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité,

In order to limit the financial burden for such undertakings, the amount of the fee should not exceed that payable for a periodic roadworthiness test for a vehicle of the same vehicle category.
Afin de limiter la charge financière pour les entreprises concernées, le montant de la redevance ne devrait pas excéder le montant applicable à un contrôle technique périodique pour un véhicule de la même catégorie.

Is the Commission aware that such tolls are still payable in order to cross the bridge over the Danube (Ruse-Giurgiu)?
La Commission sait-elle que de telles taxes continuent à être perçues pour la traversée du pont (Ruse-Giurgiu) sur le Danube?

– in the event of divorce or separation, especially for economically dependent women, measures such as, for example, direct salary deductions or payments made by third parties in the case of self-employed persons in order to cover maintenance payable pursuant to a court order;
- en cas de divorce ou de séparation, en particulier pour les femmes économiquement dépendantes, des mesures telles qu'une déduction directe du salaire, ou le paiement par un tiers, dans le cas de personnes non salariées, des pensions alimentaires établies par le juge; et invite la Commission à:

bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;
les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué;

If anybody, even though they can't attend the founding meeting in St. John's, Newfoundland, were to pay the annual dues prior to that time with cheques payable to the Parliamentary Centre, which will be the secretariat at least for the meantime for the North American chapter; don't make them payable to me, please they would be counted as an inaugural founding member of the organization.
Si quelqu'un veut payer ses frais annuels avant ce temps, même s'il ne peut assister à la réunion de fondation à Saint John's, Terre-Neuve, il n'a qu'à faire un chèque à l'ordre du Centre parlementaire, qui sera le secrétariat de la section nord-américaine, du moins pour l'instant, mais ne le faites pas à mon nom, je vous en prie. Ces personnes seront considérés membres fondateurs de l'organisation.

But while we can not give you a rubber cheque or a blank cheque, we can announce our wish to work together in order to give all the peoples of Europe, in spite of difficulties and conflicts, good reasons to believe in their own destiny and to have faith in their shared future.
Mais si nous ne vous remettons ni chèque en bois, ni chèque en blanc, nous faisons part de notre volonté de travailler ensemble afin de donner à tous les peuples d’Europe, malgré les difficultés et les conflits, des raisons de croire en leur destin propre et d’espérer en leur avenir commun.

Wells: Have any tenders been awarded in the last twelve months by Public Works Canada, that were not accompanied by a deposit cheque, where the terms of the tender stated ``a certified cheque payable to the Receiver General for Canada in an amount equal to 10% of the price offered must be submitted as a deposit with the offer to purchase'' and, if so, why?
Wells: Travaux publics a-t-il agréé, dans les douze derniers mois, des offres d'achat qui n'étaient pas accompagnées d'un dépôt sous forme de chèque alors que l'appel d'offres précisait expressément qu'un chèque certifié à l'ordre du Receveur général du Canada d'un montant égal à 10 p. 100 du prix offert devait être soumis en dépôt avec l'offre d'achat et, dans l'affirmative, pourquoi?