Traduction de «chicken marketing levies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Chicken Marketing Levies Order
Ordonnance sur les contributions à payer sur les poulets du Manitoba

Canada Chicken Marketing Levies Order
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada

Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba
Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba

Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]
Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies Act and section 12Footnote of the schedule to the Chicken Farmers of Canada Proclamation , hereby makes the annexed Canadian Chicken Marketing Levies Order.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles et de l’article 12Note de bas de page de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada , l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, ci-après.

(5) Despite subsections (1) to (3), a specialty chicken licence is to be automatically suspended if the holder fails to comply with subsection 12.2(3) of the Canadian Chicken Marketing Levies Order.
(5) Malgré les paragraphes (1) à (3), le permis de poulet de spécialité est suspendu d’office si le titulaire ne se conforme pas au paragraphe 12.2(3) de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada.

(i) the licensee must remit any levies imposed under sections 3 and 4 of the Canadian Chicken Marketing Levies Order; and
i) il doit verser les redevances prévues aux articles 3 et 4 de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada;

(h) the licensee must remit any levies imposed on the licensee under subsection 5(1) of the Canadian Chicken Marketing Levies Order;
h) il doit verser les redevances prévues au paragraphe 5(1) de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada;

In the matter of SOR/2002-35 — Canadian Chicken Marketing Levies Order; SOR/2006-180 — Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order; and SOR/2007-251 — Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies Order, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Farm Products Council of Canada with respect to certain comments made by the committee.
Pour ce qui est du DORS/2002-35 — Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, le DORS/2006-180 — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada et le DORS/2007-251 — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques écrivent au responsable des textes réglementaires du Conseil des produits agricoles du Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.