Traduction de «chief justice isaac » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Associate Chief Justice of the Federal Court of Canada [ Associate Chief Justice ]
Juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada [ Juge en chef adjoint | juge en chef adjoint ]

Chief Justice of the Court of Queen's Bench
juge en chef de la Cour du Banc de la Reine

Chief Justice of the Court of Appeal
juge en chef de la Cour d'appel

Chief Justice
Président de la Cour suprême

Associate Chief Justice of Ontario
Juge en chef adjoint de l'Ontario

An Act respecting the Chief Justice of Canada
Loi concernant le juge en chef du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, today the Supreme Court of Canada stated very clearly in a judgment it rendered that the meeting between Ted Thompson and Chief Justice Isaac which occurred on March 1, 1996 was clearly inappropriate and breached the judicial independence of the courts.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a déclaré très clairement dans un jugement qu'elle a rendu que la rencontre qui a eu lieu le 1 mars 1996 entre Ted Thompson et le juge en chef Isaac n'aurait manifestement pas dû se produire et qu'elle allait à l'encontre de l'indépendance judiciaire des tribunaux.

In the light of yesterday's Supreme Court remarks regarding Isaac and Jerome, I have also written to the Canadian Judicial Council requesting a more thorough review of Chief Justice Isaac's actions as well as an examination of the conduct of Associate Chief Justice Jerome as referenced in the justice department documents filed in the Supreme Court of Canada.
À la lumière des observations que la Cour suprême a faites hier au sujet des juges Isaac et Jerome, j'ai aussi écrit au Conseil canadien de la magistrature pour demander une étude plus approfondie de la conduite du juge en chef Isaac et un examen de la conduite du juge en chef adjoint Jerome, tel qu'il en est fait mention dans les documents du ministère de la Justice déposés à la Cour suprême du Canada.

Yesterday the Supreme Court of Canada, although dismissing the stay of proceedings motion, clearly stated that both Chief Justice Isaac and Associate Chief Justice Jerome were tainted by this affair and should have nothing further to do with these cases.
Même si elle a rejeté la motion visant la suspension des procédures, la Cour suprême du Canada a clairement déclaré que cette affaire avait entaché la réputation du juge en chef Isaac et du juge en chef adjoint Jerome, de sorte qu'ils devraient de dessaisir de ces causes.

I told the House yesterday of the information that I have, that the judge who chairs the judicial conduct committee of the council, Chief Justice McEachern of British Columbia, has invited Chief Justice Isaac to explain what happened so that the committee can consider it and decide whether further action is warranted.
J'ai dit à la Chambre hier que, d'après les renseignements que j'ai, le juge qui préside le Comité de déontologie judiciaire du conseil, le juge en chef McEachern, de la Colombie-Britannique, a invité le juge en chef Isaac à expliquer ce qui s'est passé afin que le comité puisse déterminer si d'autres mesures s'imposent.

The two judges in this case, Chief Justice Isaac and Associate Chief Justice Jerome, have obviously not fulfilled their duty of integrity.
Les deux juges dans ce dossier, soit les juges Isaac et Jerome, n'ont manifestement pas respecté leur devoir d'intégrité.