Vertaling van "chief war claims commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chief War Claims Commissioner
Commissaire en chef des réclamations de guerre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Payment may be made out of the War Claims Fund, with the approval of the Treasury Board, to a person, or to another on his behalf, in respect of a war claim, of an amount that, in the opinion of the War Claims Commissioner, that person is eligible to receive under the war claims rules.
4 (1) Avec l’approbation du Conseil du Trésor, il peut être effectué à même la Caisse des réclamations de guerre, le paiement à une personne, ou à une autre pour son compte, en ce qui concerne une réclamation de guerre, d’un montant que, de l’avis du Commissaire des réclamations de guerre, cette personne est admise à recevoir en vertu des règles concernant les réclamations de guerre.

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

7. Where the War Claims Commissioner is satisfied that a claimant is entitled to receive a payment of compensation from the Governments of Hungary or Roumania pursuant to the Treaties of Peace with Hungary and with Roumania, and that the amount thereof has not been paid to the claimant, he shall not in applying the rules regard such entitlement as satisfaction otherwise provided for; provided that the claimant has assigned his rights to such entitlement to the Crown in right of Canada.
7. Lorsque le Commissaire des réclamations de guerre est convaincu qu’un requérant est admis à recevoir le paiement d’une indemnité des Gouvernements de la Hongrie ou de la Roumanie, conformément aux Traités de paix avec la Hongrie et avec la Roumanie, et que le montant de ladite indemnité n’a pas été versé au requérant, il ne doit pas, lorsqu’il applique les règles, considérer cette admissibilité comme un paiement autrement prévu, à la condition que le requérant ait cédé ses droits à pareille admissibilité à la Couronne du droit du Canada.

(2) The Chief Commissioner may make a report on any claim on the basis of the information then available to the Commission where, in his opinion, postponement of his report in respect of the claim would result in undue delay.
(2) Le commissaire en chef peut faire un rapport sur toute réclamation d'après les renseignements dont dispose la Commission au moment du rapport, lorsque, à son avis, le fait de différer son rapport à l'égard de la réclamation entraînerait trop de retard.

Ms. Renée Dupuis, Chief Commissioner, Indian Claims Commission: Joining me at the table is Commissioner Dan Bellegarde, who has been with this commission for the past 11 years, for 4 or which he acted as co-chair. On my left is our commission counsel, Ms. Kathleen Lickers.
Mme Renée Dupuis, commissaire en chef, Commission des revendications des Indiens: Le commissaire Dan Bellegarde, qui est à la Commission depuis 11 ans, dont quatre ans à titre de coprésident, m'accompagne ce soir ainsi que la conseillère de la Commission, Mme Kathleen Lickers.

– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the war in Congo has been raging since 1998 and has claimed 3.5 million victims in the process.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la guerre au Congo dure depuis 1998. Elle a fait 3,5 millions de victimes.