Traduction de «child restraining devices regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Child Restraining Devices Regulation
Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants

child restraining device
dispositif de sécurité pour enfants

Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Restraining devices for child occupants of power-driven vehicles (“child restraint system”)
Dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (“dispositifs de retenue pour enfants”)

(3) Every stroller shall be so designed and constructed that the braking device of the stroller cannot be disengaged by the hand action or other motion of a child restrained in the stroller.
(3) Une poussette doit être conçue et fabriquée de façon que le dispositif de blocage des roues ne puisse être libéré par l’effet d’un mouvement, y compris un mouvement de la main de l’enfant retenu dans la poussette.

(5) Every belt that is part of a child restraint system and that is designed to restrain a child in the restraint system must not, when subjected to a dynamic test in accordance with section 4 of Test Method 213, impose on the anthropomorphic test device any loads that result from the mass of the restraint system or the mass of the seat back of the standard seat assembly.
(5) Toute ceinture qui fait partie d’un ensemble de retenue pour enfant et qui est conçue pour retenir l’enfant dans l’ensemble de retenue ne doit imposer au dispositif anthropomorphe d’essai aucune charge provenant de la masse de l’ensemble de retenue ou de la masse du dossier du siège normalisé, lorsque l’ensemble de retenue est soumis à un essai dynamique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.

(2) A forward-facing child restraint system is not required to conform to the requirements of paragraphs 215(1)(e) and (f) if the target point located on either side of the head of the heaviest of the anthropomorphic test devices used in the dynamic test — other than an anthropomorphic test device specified in subpart I, N or S, part 572, chapter V, title 49 of the Code of Federal Regulations of the United States (revised as of October 1, 2012) — and located on the transverse axis passing through the centre of mass of the device’s head and perpendicular to the head’s midsagittal plane is below a horizontal plane tangent to the top of the standard seat assembly when the anthropomorphic test device is positioned in the restraint system in accordance with subsection 4.4.2 or 4.5.2 of Test Method 213 and the restraint system is installed on the standard seat assembly in accordance with subsection 4.4.1 or 4.5.1 of Test Method 213.
(2) L’ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’avant n’a pas à être conforme aux exigences des alinéas 215(1)e) et f) si le point repère situé de part et d’autre de la tête du plus lourd des dispositifs anthropomorphes d’essai utilisé lors d’un essai dynamique visé au paragraphe (1) — autre qu’un dispositif anthropomorphe d’essai précisé à la sous-partie I, N ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1 octobre 2012 — et situé dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête se trouve en dessous d’un plan horizontal tangent au haut du siège normalisé, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble de retenue conformément aux paragraphes 4.4.2 ou 4.5.2 de la Méthode d’essai 213 et que l’ensemble de retenue est installé sur le siège normalisé conformément aux paragraphes 4.4.1 ou 4.5.1 de la Méthode d’essai 213.

Regulation No 44 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power driven vehicles (child restraint systems) (OJ L 330, 16.12.2005, pp. 56–157)
Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des dispositifs de retenue pour les occupants enfants des véhicules à moteur (dispositifs de retenue pour enfants) (JO L 330 du 16.12.2005, p. 56-157)

The current provisions – Regulation (EEC) No 3922/1991 requiring the use of child safety devices – leave Member States free to choose.
Les clauses actuelles – Règlement (CEE) n° 3922/1991 exigeant l'utilisation de dispositifs de sécurité destinés aux enfants – laissent le choix aux États membres.

In the case of child restraining devices utilizing bars, or extra devices attached to the anchorages approved under Regulation No 14, which move the effective anchorage position outside the field of Regulation No 14, the following points shall apply:
Si pour les dispositifs de retenue de l’enfant on utilise des barres ou des dispositifs supplémentaires fixés aux ancrages homologués conformément au Règlement no 14, qui font que l’emplacement d’ancrage effectif ne relève plus de ce Règlement, les règles ci-après seront applicables:

1. This annex applies only to the additional anchorages for attaching child restraints in the ‘semi-universal’ category or to bars or other special items used to secure child restraining devices to the bodywork, whether or not they make use of the Regulation No 14 anchorages.
1. Cette annexe ne concerne que les ancrages additionnels destinés à fixer les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «semi-universel», ou les barres et autres pièces spéciales servant à fixer à la carrosserie les dispositifs de retenue pour enfants, qu’ils relèvent ou non du Règlement no 14.

If there is no certainty from a scientific point of view as to which are the best devices to ensure children’s safety, we can do nothing here and now, not least because under the existing Regulation it is after all the Member States’ responsibility to take decisions: those using child seats can of course continue to do so if they regard that as the best mechanism.
S'il n'y a pas de certitude d'un point de vue scientifique quant aux meilleurs dispositifs pour garantir la sécurité des enfants, nous ne pouvons rien faire ici et maintenant, entre autres parce que, d'après le règlement existant, ce sont après tout les États membres qui ont la responsabilité de prendre les décisions: ceux qui utilisent des sièges pour enfant peuvent bien sûr continuer à le faire s'ils les considèrent comme le meilleur mécanisme.

2.27. ‘Special Needs Restraint’ is a child restraint system designed for children who have special needs as a result of either a physical or mental handicap; this device may in particular permit additional restraining devices for any part of the child, but it must contain as a minimum a primary means of restraint which complies with the requirements of this Regulation.
2.27. «dispositif de retenue spécial», un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d’un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l’utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l’enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent Règlement.