Vertaling van "child the second marriage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

child of the second marriage
enfant du second lit | enfant d'un deuxième lit

child born in wedlock [ child born within marriage | child of the marriage ]
enfant né du mariage [ enfant du mariage | enfant issu du mariage ]

An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage)
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the second child was in a second marriage, you could say in total that the parent could be expected to pay 30 per cent of his or her income on the two children and make a moderate downward adjustment in the award for the first child.
Si le deuxième enfant est le produit d'un second mariage, le parent pourrait s'attendre à payer au total 30 p. 100 de son revenu pour les deux enfants, et la pension alimentaire du premier serait légèrement rajustée à la baisse.

the relationship between the creditor and debtor: child (child from a marriage/child formally recognised by the debtor/paternity of the child established by court proceedings), other relative, spouse, former spouse, related,
la relation existant entre le créancier et le débiteur: enfant (enfant issu du mariage/enfant officiellement reconnu par le débiteur/paternité établie par procédure juridictionnelle), autre membre de la famille, conjoint, ex-conjoint, parent par alliance;

the relationship between the creditor and debtor: child (child from a marriage/child formally recognised by the debtor/paternity of the child established by court proceedings), including submission of a certificate attesting to parentage/adoption;
la relation existant entre le créancier et le débiteur: enfant (enfant issu du mariage/enfant officiellement reconnu par le débiteur/paternité établie par procédure juridictionnelle), y compris le dépôt d'un certificat attestant la filiation/l'adoption;

Consequently, the EU Food Security Thematic Programme provided EUR 5 million through the secretariat of the Scaling Up Nutrition (SUN) movement to support national efforts and ensure that adequate nutrition is provided from the beginning of pregnancy to the child’s second birthday.
En conséquence, le programme thématique de l’UE consacré à la sécurité alimentaire a mis à disposition 5 millions d’EUR, par l’intermédiaire du secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition ou SUN), en vue de soutenir les efforts nationaux et de veiller à ce qu’une alimentation appropriée soit assurée dès le début de la grossesse et jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant.

Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.
Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

Original and/or certified copy of decision to be modified; Certificate of enforceability; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of creditor — residential and employment; Statement as to identification of creditor; Photograph of creditor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant.
Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; certificat constatant la force exécutoire; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le créancier (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du créancier; photographie du créancier, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant.

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gallaway (Sarnia Lambton), seconded by Mr. Graham (Toronto Centre Rosedale), Bill C-334, An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gallaway (Sarnia Lambton), appuyé par M. Graham (Toronto-Centre Rosedale), le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Chalifoux, for the second reading of Bill S-12, to amend the Divorce Act (child of the marriage).—(Honourable Senator Sparrow).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge).-(L'honorable sénateur Sparrow).

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Chalifoux, for the second reading of Bill S-12, to amend the Divorce Act (child of the marriage).—(Honourable Senator Cools).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge).-(L'honorable sénateur Cools).

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Chalifoux, for the second reading of Bill S-12, An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge).