Traduction de «chlor-alkali mercury liquid effluent regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations
Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore

Chlor-Alkali Mercury Release Regulations [ Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore ]

Chlor-Alkali Mercury Regulations
Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On SOR/94-643 Tonnage Regulations; SOR/95-372 Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2; SOR/94-377 Thunder Bay Harbour Tariff By-law, amendment; SOR/95-426 Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-427 Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-428 Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-429 Metal Mining Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/96-439 North Fraser Harbour Commission By-law, amendment; SOR/97-278 Regulations Amending the Ship Station Technical Regulations; SOR/96-110 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/96-213 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/98-123 Regulations Amending Certain Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program), No. 3 SOR/96-88 Government Airport Concession Operations Regulations, amendment; It was agreed, That the file be closed.
Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

1. These Regulations may be cited as the Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore.

SOR/95-427 — CHLOR-ALKALI MERCURY LIQUID EFFLUENT REGULATIONS, AMENDMENT
DORS/95-427 — RÈGLEMENT SUR LE MERCURE DES EFFLUENTS DE FABRIQUES DE CHLORE — MODIFICATION

The two departments responsible for administering CEPA 1999, Environment Canada and Health Canada, told the Committee that between 1970 and 2003, domestic emissions of mercury were reduced by 90% from 80 tonnes per year down to 7 tonnes per year.[35] Most of this reduction was due to a major change in the technology used in chlor-alkali plants, implemented primarily in response to the introduction of stringent regulations which are now under CEPA 1999 (Chlor-alkali Mercury Release Regulations) as well as the Fisheries Act (Chlor-alkali Mercury Liquid Effluent Regulations).
Les deux ministères chargés de l’application de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada, nous ont déclaré que de 1970 à 2003 les émissions canadiennes ont été réduites de 90 %, passant de 80 à 7 tonnes par an[35]. La plus grande partie de cette réduction est attribuable à l’évolution des moyens technologiques employés dans les usines de fabrication de chlore, adoptés principalement en raison de l’introduction de règlements plus stricts qui relèvent désormais de la LCPE 1999 (Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore) et de la Loi sur les pêches (Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore).

From 1 December 2010, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry, or is extracted from cinnabar ore, metallic mercury recovered from the cleaning of natural gas and metallic mercury recovered from non-ferrous mining and smelting operations shall be considered waste and be temporarily stored in accordance with disposal operation D 15 as defined in Annex II A of Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste in a way that is safe for human health and the environment, and eventually disposed of within the Community, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.
À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

From 1 December 2010 , Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore , mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation .
À partir du 1er décembre 2010 , les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre , le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

From the date set out in Article 1, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore, mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.
À partir de la date fixée à l'article 1, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, ou, éventuellement, conservés sous forme inerte sur le territoire de l'Union, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

– (ES) Mr President, this proposal for a Regulation proposes banning exports of metallic mercury from 1 July 2011 at the latest, and in parallel includes provisions on the safe storage of the surpluses of mercury that are going to be produced above all as a result of the withdrawal of mercury cells from chlor-alkali factories; it is calculated that, throughout Europe, these cells contain approximately 12 000 tonnes of mercury.
- (ES) Monsieur le Président, cette proposition de règlement propose d’interdire les exportations de mercure métallique à compter du 1er juillet 2011 au plus tard et, parallèlement, contient des dispositions sur le stockage, en toute sécurité, des excédents de mercure qui seront produits surtout en raison du retrait des cellules de mercure des usines de production du chlore et de la soude ; il est calculé que, pour l’Europe tout entière, ces cellules contiennent approximativement 12 000 tonnes de mercure.