Vertaling van "choice through regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Reform Through Regulatory Impact Analysis - The Canadian Experience
Réforme de la réglementation grâce aux études d'impact de la réglementation - L'expérience canadienne

instrument choice and regulatory program design
choix de l'instrument et élaboration du programme réglementaire

Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]
Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rise of the sharing economy also offers opportunities for increased efficiency, growth and jobs, through improved consumer choice, but also potentially raises new regulatory questions.
La montée en puissance de l’économie du partage est également porteuse de progrès en matière d’efficience, de croissance et d’emploi en élargissant le choix offert au consommateur, mais elle pourrait aussi poser de nouvelles difficultés réglementaires

It is therefore vital to promote sustainable investment in the development of these new networks, while safeguarding competition and boosting consumer choice through regulatory predictability and consistency.
Il est donc capital d’encourager un investissement durable dans le développement de ces nouveaux réseaux tout en préservant la concurrence et en stimulant le choix des consommateurs grâce à la prévisibilité et à la cohérence réglementaires.

The rise of the sharing economy also offers opportunities for increased efficiency, growth and jobs, through improved consumer choice, but also potentially raises new regulatory questions.
La montée en puissance de l’économie du partage est également porteuse de progrès en matière d’efficience, de croissance et d’emploi en élargissant le choix offert au consommateur, mais elle pourrait aussi poser de nouvelles difficultés réglementaires.

It is therefore vital to promote sustainable investment in the development of these new networks, while safeguarding competition and boosting consumer choice through regulatory predictability and consistency.
Il est donc capital d'encourager un investissement durable dans le développement de ces nouveaux réseaux tout en préservant la concurrence et en stimulant le choix des consommateurs grâce à la prévisibilité et à la cohérence réglementaires.

It is therefore vital to promote sustainable investment in the development of such networks, while safeguarding competition and boosting consumer choice through regulatory predictability and consistency.
Il est donc capital d'encourager un investissement durable dans le développement de ces nouveaux réseaux tout en sauvegardant la concurrence et en stimulant le choix du consommateur grâce à la prévisibilité et à la cohérence réglementaires.

It is understood that national arrangements for the safety of spent fuel and radioactive waste management will be applied through some form of legal, regulatory or organisational instrument, the choice of which rests within the competence of the Member States.
Il est entendu que les dispositions nationales relatives à la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs seront appliquées en vertu d’un instrument juridique, réglementaire ou organisationnel, dont le choix relèvera de la compétence des États membres.

ECAA policy has been designed to allow gradual market opening between the EU and its neighbours linked to regulatory convergence through gradual implementation of EU rules to offer new opportunities for operators and wider choice for consumers.
La politique de l'EACE a été conçue pour permettre une ouverture progressive des marchés entre l'UE et ses voisins, avec une convergence au niveau réglementaire grâce à l’application progressive des réglementations de l'UE afin d'offrir de nouveaux débouchés aux opérateurs et un choix élargi aux consommateurs.