Vertaling van "chosen does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CHOSEN [ CHOSEN Mission Project ]
CHOSEN [ CHOSEN Mission Project ]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

doe hare | doe-hare
hase

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

legal form chosen
configuration juridique retenue

freely chosen occupation
profession librement choisie

initial characteristics of the chosen orbit
paramètres nominaux retenus pour l'orbite

chosen family | support network
famille choisie | famille élective

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have only to ensure that the mechanism chosen does not distort unduly the functioning of the internal market.
Ils sont uniquement tenus de veiller à ce que le mécanisme sélectionné ne perturbe pas indûment le fonctionnement du marché intérieur.

A Euro-SMS tariff should automatically apply to any new or existing roaming customer who has not deliberately chosen or does not deliberately choose a special SMS roaming tariff or a package for roaming services including regulated roaming SMS services.
Un eurotarif SMS devrait automatiquement s’appliquer à tout abonné itinérant, ancien ou nouveau, qui n’a pas choisi ou ne choisit pas délibérément de tarif spécial pour les SMS en itinérance ou de formule de services d’itinérance comprenant des SMS en itinérance réglementés.

2. If the law chosen does not recognise the institution of registered partnership or does not attach property consequences to it, the applicable law shall be determined in accordance with Article 15.
2. Si la loi choisie ne reconnaît pas l'institution du partenariat enregistré ou n'y attache pas d'effets patrimoniaux, le choix de la loi applicable se fait conformément à l'article 15.

2. If the law chosen does not recognise the institution of registered partnership or does not attach property consequences to it, the applicable law shall be determined in accordance with Article 15.
2. Si la loi choisie ne connaît pas l'institution du partenariat enregistré ou n'y attache pas d'effets patrimoniaux, le choix de la loi applicable se fait conformément à l'article 15.

‘2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a “contract on transfer or assignment”).
«2 bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé “contrat de transfert ou de cession”).

I hope that the approach of minimum harmonisation that has been chosen does not risk diluting the whole project.
J’espère que l’approche d’harmonisation minimale qui a été choisie n’édulcorera pas l’ensemble du projet.

2a. If, 50 years after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, 50 years after it was lawfully communicated to the public, the phonogram producer does not offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or does not make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access it from a place and at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract by which the performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter a ‘contract on transfer or assignment’).
bis. Si, cinquante ans après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, cinquante ans après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public, le producteur de phonogrammes n’offre pas à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou ne le met pas à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que les membres du public puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat par lequel l’artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession»).

However, Hungary and Slovenia have not respected the required minimum penalties and Greece and Poland have chosen a formula that does not exclude the imposition of a custodial sentence of up to fifteen years but does not guarantee it either.
Cependant, la Hongrie et la Slovénie n'ont pas respecté les peines minimales requises, et la Grèce et la Pologne ont choisi une formulation qui, certes, n'exclut pas l'imposition d'une peine privative de liberté maximale de quinze mais qui ne la garantit pas non plus.

The Commissioner may shake his head and smile, but does he want to have to explain to a government agency or some other agency why he has chosen to opt in?
Le commissaire peut secouer la tête et sourire, mais veut-il devoir expliquer à une agence gouvernementale ou à toute autre agence pourquoi il a choisi de s'abonner ?

The first point, which I also frame as a question to the Commission, is whether this method we have chosen here, with conferences at which representatives of 180 nations have to agree on a joint document, does not ask too much of us, especially when time is pressing towards the end and the differences between the main parties have not yet been settled.
Le premier point, et c'est une question qui s'adresserait à la Commission, est le suivant : la méthode que nous avons choisi d'appliquer, à savoir l'organisation de conférences à l'issue desquelles 180 représentants d'États doivent avoir conclu un texte commun n'est-elle pas une méthode qui nous submerge, en particulier lorsque le temps presse et que les divergences entre les partenaires principaux subsistent ?