Norway shall submit for evaluation to the Joint Committee an effective programme for reduction of SO2 emissions, including a presentation of the investment plan and of the chosen technical options, as well as an environmental impact assessment study in case of sea water in the treatment process, on 1 January 1995 at the latest.
Pour le 1er janvier 1995 au plus tard, elle soumettra à l'appréciation du Comité mixte un programme efficace de réduction des émissions de SO2, contenant notamment un plan d'investissement et la présentation des options techniques retenues, ainsi qu'une étude d'impact sur l'environnement dans le cas où elle choisirait d'utiliser l'eau de mer dans son procédé de traitement.