Traduction de «cigarettes entered for consumption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cigarettes entered for consumption
cigarettes timbrées

entered for consumption
déclaré pour la consommation

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

entered for consumption
dédouané pour être mis à la consommation

Global Per Capita Consumption of Manufactured Cigarettes, 1989
Consommation mondiale de cigarettes fabriquées, par habitant, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

the overall excise duty on cigarettes must constitute at least 60% of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
le droit d’accise global sur les cigarettes doit représenter au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.

4. A definitive countervailing duty may be levied on products which were entered for consumption no more than 90 days prior to the date of application of provisional measures but not prior to the initiation of the investigation, provided that:
4. Un droit compensateur définitif peut être perçu sur des produits mis en libre pratique quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d'application des mesures provisoires, mais non antérieurement à l'ouverture de l'enquête, à condition que:

2. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
2. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l’ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption, based on retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption.
Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble du tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation.

3. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
3. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

2. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
2. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

4. A definitive anti-dumping duty may be levied on products which were entered for consumption no more than 90 days prior to the date of application of provisional measures but not prior to the initiation of the investigation, provided that imports have been registered in accordance with Article 14(5), the Commission has allowed the importers concerned an opportunity to comment, and:
4. Un droit antidumping définitif peut être perçu sur des produits déclarés pour la mise à la consommation quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d'application des mesures provisoires, mais non antérieurement à l'ouverture de l'enquête, à condition que les importations aient été enregistrées conformément à l'article 14, paragraphe 5, que la Commission ait donné aux importateurs la possibilité de présenter leurs commentaires et:

4. A definitive countervailing duty may be levied on products which were entered for consumption no more than 90 days prior to the date of application of provisional measures but not prior to the initiation of the investigation.
4. Un droit compensateur définitif peut être perçu sur des produits mis en libre pratique quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d’application des mesures provisoires, mais non antérieurement à l’ouverture de l’enquête.

The weighted average retail selling price is calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l’ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.