Traduction de «cigarettes shall represent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

representative shall speak from one's place
l'orateur parle de sa place

Parliament shall be represented by the President
Parlement est représenté par son président

the Office shall be represented by its President
l'Office est représenté par son président

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The overall excise duty (specific duty and ad valorem duty excluding VAT) on cigarettes shall represent at least 57 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
1. L'accise globale (droit spécifique et droit ad valorem hors TVA) sur les cigarettes représente au moins 57 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.

From 1 January 2013, the overall excise duty (specific duty and/or ad valorem duty excluding VAT) on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes shall represent at least 43 % of the weighted average retail selling price of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption, or at least EUR 47 per kilogram.
À partir du 1er janvier 2013, l'accise globale (droit spécifique et droit ad valorem hors TVA) perçue sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes représente au moins 43 % du prix moyen pondéré de vente au détail du tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation, ou au moins 47 EUR par kilogramme.

2. From 1 January 2014, the overall excise duty on cigarettes shall represent at least 60 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
2. À compter du 1er janvier 2014, l'accise globale sur les cigarettes représente au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.

‘From 1 January 2011, the overall excise duty (specific duty and/or ad valorem duty excluding VAT) on fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes shall represent at least 40 % of the weighted average retail selling price of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption, or at least EUR 40 per kilogram.
«À partir du 1er janvier 2011, l'accise globale (droit spécifique et droit ad valorem hors TVA) perçue sur le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes représente au moins 40 % du prix moyen pondéré de vente au détail du tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation, ou au moins 40 EUR par kilogramme.

1. Member States shall ensure that excise duty (specific duty and ad valorem duty) on cigarettes represents at least 57 % of the weighted average retail selling price of cigarettes sold.
1. Les États membres veillent à ce que l’accise (droit spécifique et droit ad valorem) sur les cigarettes représente au moins 57 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes vendues.

1. Member States shall ensure that excise duty (specific duty and ad valorem duty) on cigarettes represents at least 57 % of the weighted average retail selling price of cigarettes sold.
1. Les États membres veillent à ce que l'accise (droit spécifique et droit ad valorem) sur les cigarettes représente au moins 57 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes vendues.

2. As from 1 January 2014, Member States shall ensure that excise duty (specific duty and ad valorem duty) on cigarettes represents at least 63 % of the weighted average retail selling price of cigarettes sold.
2. À compter du 1 janvier 2014, les États membres veillent à ce que l’accise (droit spécifique et droit ad valorem) sur les cigarettes représente au moins 63 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes vendues.

2. As from 1 January 2014, Member States shall ensure that excise duty (specific duty and ad valorem duty) on cigarettes represents at least 63 % of the weighted average retail selling price of cigarettes sold.
2. À compter du 1 janvier 2014, les États membres veillent à ce que l'accise (droit spécifique et droit ad valorem) sur les cigarettes représente au moins 63 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes vendues.

From 1 January 2014, the overall excise duty on cigarettes shall represent at least 60 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
À compter du 1er janvier 2014, l’accise globale sur les cigarettes représente au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.