Vertaling van "circulation a submission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circulation of a submission [ submission's circulation ]
diffusion d'une soumission

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music
Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

Copyright and the Reading Needs of Blind and Print-handicapped Canadians: A Submission to the Parliamentary Sub-Committee on the Revision of Copyright
Le droit d'auteur et les besoins en lecture des Canadiens aveugles ou incapables de lire des imprimés : Mémoire au Sous-comité sur la révision du droit d'auteur

assure legal submission | establish law application | ensure law application | secure legal submission
garantir l'application d'une loi

open system interconnection job submission | OSI job submission
soumission de projet OSI

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders
date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

period for submission of declaration | period for submission of tax return
délai de déclaration de l'impôt

circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems
surveiller des systèmes de circulation

Short stature due to primary acid-labile subunit (ALS) deficiency is characterized by moderate postnatal growth deficit, markedly low circulating levels of insulin-like growth factor 1 (IGF-1) and insulin-like growth factor binding protein 3 (IGFBP-3
petite taille par déficit primaire en sous-unité acide labile

ensure continuous circulation of trams | ensure tramway services operate to schedule | ensure steady circulation of trams | ensure steady tram circulation
assurer une circulation régulière des tramways

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In relation to Article 85(2) and Article 86(3) and (4), Member States shall require proof of non-circulation of the products concerned or, where the products concerned are distilled, the submission of distillation contracts.
1. En rapport avec l'article 85, paragraphe 2, et l'article 86, paragraphes 3 et 4, les États membres exigent une preuve que les produits concernés n'ont pas été mis en circulation ou, lorsqu'il s'agit de produits distillés, demandent la présentation des contrats de distillation.

In the words of a submission which I have also circulated, a submission that my colleague, Fred McMahon, and I made to the House of Commons Finance Committee on pension plan changes, we believe they merely " make a worse situation bad" .
Pour citer un extrait d'un mémoire que je vous ai fait distribuer, un mémoire de mon collègue, Fred McMahon, et que j'ai déposé auprès du comité des finances de la Chambre des communes, mémoire portant sur les changements au régime de pensions, nous croyons que ceux-ci «aggravent tout simplement une situation qui est déjà mauvaise».

3. While circulating the observations and alternative measures submitted by the Union parent undertaking, the group-level resolution authority shall set a time limit for submission of comments.
3. Lorsqu'elle transmet les observations soumises et les autres mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union, l'autorité de résolution au niveau du groupe fixe un délai pour la présentation de commentaires à ce sujet.

After exchanges of letters with the national authorities, the hearing of the Member concerned, the circulation of written submissions, an exhaustive debate in the competent committee and an additional requested exchange of views with the Prosecutor General, it is considered that there is no fumus persecutionis in this case.
Après un échange de lettres avec les autorités nationales, l'audition du député concerné, la diffusion d'observations écrites, un débat exhaustif au sein de la commission compétente et un échange de vues sans précédent avec le procureur général, il est considéré qu'il n'y a pas de fumus persecutionis dans le cas d'espèce.

I know our submission has been circulated to the honourable members, so I don't intend to repeat verbatim that text, and I note that we have somewhere around 10 to 12 minutes for our verbal submission this morning and then we'll be open obviously for questions, but rather I will highlight the issues we think particularly important for the standing committee to consider.
Je sais que le texte de notre mémoire a été distribué et je n'ai pas l'intention de le lire intégralement; de toute façon, nous avons de 10 à 12 minutes seulement pour notre exposé, après quoi nous serons évidemment à votre disposition pour répondre aux questions. Je vais donc me contenter de mettre en relief les éléments qui nous semblent particulièrement importants et dont les membres du comité permanent devraient prendre connaissance.

Each year we circulate a request for submissions, and this year—and this is not uncommon, I'm told—with the deadline we have set, we don't have a sufficient number of submissions to proceed.
Tous les ans, nous diffusons une demande de propositions, et cette année—ce qui n'est pas la première fois, d'après mes renseignements—nous n'avons pas reçu assez de propositions pour aller de l'avant, étant donné la date limite que nous avons fixée.

Handling fees should not be applied to the submissions of small quantities of euro coins unfit for circulation.
Aucun frais de traitement ne devrait être perçu pour les remises de petites quantités de pièces en euros impropres à la circulation.

1. In relation to Article 85a(2) and Article 85b(3) and (4), Member States shall require proof of non-circulation of the products concerned or, where the products concerned are distilled, the submission of distillation contracts.
1. En liaison avec l’article 85 bis, paragraphe 2, et l’article 85 ter, paragraphes 3 et 4, les États membres exigent une preuve que les produits concernés n’ont pas été mis en circulation ou, lorsqu’il s’agit de produits distillés, demandent la présentation des contrats de distillation.

Before we proceed to the submissions, I'd like to bring to the attention of our colleagues on both sides that the submission that I have here and that we have not circulated to you yet is from the International Centre for Human Rights and Democratic Development.
Avant de passer aux exposés, j'aimerais signaler aux collègues des deux côtés de la table que le mémoire que j'ai ici et qui n'a pas encore été distribué nous a été donné par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.

We also know that the committee promised to circulate the submissions so that all hon. members could take them into consideration.
Nous savons aussi que le comité avait promis de les distribuer pour que tous les députés puissent en prendre connaissance.