Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Panic attack
State

Traduction de «circumstance had given » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient ...[+++]

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Likewise, in another case a warrant was refused in circumstances similar except that the complainant alleged that the sexual assault occurred 25 years previously, that she became pregnant, and that she had given birth.

De la même façon, dans un autre cas, on a refusé d'émettre le mandat dans des circonstances semblables, sauf que la plaignante allégeait que l'agression sexuelle avait eu lieu 25 ans auparavant, qu'elle était tombée enceinte et qu'elle avait donné naissance à un enfant.


(i) the circumstances have altered to such an extent that, had those altered circumstances existed at the time approval for assistance was given to the veteran, that approval would not have been given, or

(i) les circonstances ont changé à tel point que si les nouvelles circonstances avaient existé au moment où l’aide a été approuvée en faveur de l’ancien combattant, cette approbation n’aurait pas été donnée, ou


In the event that evidence is obtained in breach of Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 47 of the Charter, does national legislation under which the challenging in judicial proceedings of the procedural legality of decisions given in tax matters can only succeed and result in the setting aside of the decision if, according to the circumstances of the case, there is the possibility in practice that t ...[+++]

Dans le cas de moyens de preuve obtenus et utilisés en violation des articles 7, 8, 41 et 48 de la Charte — compte tenu de l’article 47 de la Charte — faut-il considérer que satisfait au droit à un recours effectif une réglementation nationale en vertu de laquelle un recours juridictionnel en contestation de la légalité, quant à la procédure, de décisions rendues dans des affaires fiscales, ne peut prospérer et conduire à l’annulation de la décision que lorsqu’il est concrètement envisageable, au regard des circonstances de l’espèce, que la décision attaquée aurait été différente sans le vice de procédure, et que ce vice de procédure aff ...[+++]


Section 380. 1 of the Criminal Code was amended, effective November 1, 2011, to specify that, in the context of fraud, the fact that an offence has had a significant impact on the victims given their personal circumstances, including their age, must be considered as an aggravating circumstance.

L’article 380.1 du Code criminel a subi une modification entrée en vigueur le 1 novembre 2011, qui précise que, dans un contexte de fraude, le fait qu’une infraction a eu un effet important sur les victimes compte tenu de leur situation personnelle, y compris de leur âge, doit être considéré comme une circonstance aggravante.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Some interested parties also stressed that the Commission had previously approved the co-ownership shares scheme — a scheme which was more favourable from a tax point of view than the scheme at issue here — and that that circumstance had given rise to their legitimate expectation in the lawfulness of the scheme at issue.

Certaines des parties intéressées soulignent également que la Commission a antérieurement approuvé le régime des quirats — régime fiscalement plus favorable que le régime en cause en l'espèce — et que cette circonstance aurait fondé leur confiance légitime dans la légalité du régime en cause.


As concerns the role of the import quotas in the injury observed during the period considered it should first be noted that, given that the quotas were gradually increased and removed 3 years before the beginning of the period considered and 6 years before the beginning of the IP, there had already been a severe restructuring in the Union market as from 2002 to account for these changed market circumstances.

En ce qui concerne le rôle des contingents d’importation dans le préjudice observé durant la période considérée, il est à noter, premièrement, que les quotas ont été revus progressivement à la hausse puis supprimés trois ans avant le début de la période considérée et six ans avant le début de la période d’enquête.


Bill C-21 would add these new aggravating circumstances: the magnitude, complexity, duration or degree of planning of the fraud committed was significant; the fact that the offence had a significant impact on the victims, given their personal circumstances; the fact that the offender did not comply with rules or licensing requirements; and the fact that the offender concealed or destroyed relevant records.

À ces circonstances aggravantes, le projet de loi C-21 en ajoutera de nouvelles, notamment: l'ampleur, la complexité, la durée ou le niveau de planification de la fraude commise est important; l'infraction a entraîné des conséquences importantes pour les victimes étant donné la situation personne de celles-ci; le délinquant a négligé de se conformer à des règles et aux exigences d'un permis ou d'une licence; enfin, le délinquant a dissimulé ou détruit des dossiers pertinents.


In setting detailed rules concerning the format and procedures applicable to the notification of personal data breaches, due consideration should be given to the circumstances of the breach, including whether or not personal data had been protected by appropriate technical protection measures, effectively limiting the likelihood of identity fraud or other forms of misuse.

Lors de la fixation de règles détaillées concernant la forme et les procédures applicables à la notification des violations de données à caractère personnel, il convient de tenir dûment compte des circonstances de la violation, notamment du fait que les données à caractère personnel étaient ou non protégées par des mesures de protection techniques appropriées limitant efficacement le risque d’usurpation d’identité ou d’autres formes d’abus.


In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments ...[+++]

Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloya ...[+++]


" (2) A person who, on the coming into force of this section, is employed in the circumstances described in subsection 41(2) or (3) of the Public Service Employment Act, as it read immediately before the coming into force of subsection 103(1) of this Act, and who would have had priority for appointment in accordance with subsection 41(2) or (3) if the person had ceased to be so employed immediately before the coming into force of subsection 103(1), shall be given priority ...[+++]

« (2) Quiconque est, à l'entrée en vigueur du présent article, employé dans les circonstances visées aux paragraphes 41(2) ou (3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du paragraphe 103(1) de la présente loi, et aurait eu droit à la priorité de nomination prévue aux paragraphes 41(2) ou (3) s'il avait cessé d'être ainsi employé immédiatement avant l'entrée en vigueur du paragraphe 103(1), a droit à cette priorité de nomination au moment de sa cessation d'emploi.




D'autres ont cherché : panic attack     circumstance had given     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'circumstance had given' ->

Date index: 2024-05-27
w