Vertaling van "circumstance where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. Deplores the active cooperation of certain European companies, as well as of international companies trading in dual-use technologies, in circumstances where they are aware of the detrimental effects on human rights involved in trading with regimes whose actions violate human rights;
55. déplore que des entreprises européennes ainsi que des entreprises internationales qui vendent des technologies à double usage coopèrent activement avec des régimes qui ne respectent pas les droits de l'homme alors qu'elles connaissent les conséquences néfastes de ce commerce sur les droits de l'homme;

58. Deplores the active cooperation of certain European companies, as well as of international companies trading in dual-use technologies, in circumstances where they are aware of the detrimental effects on human rights involved in trading with regimes whose actions violate human rights;
58. déplore que des entreprises européennes ainsi que des entreprises internationales qui vendent des technologies à double usage coopèrent activement avec des régimes qui ne respectent pas les droits de l'homme alors qu'elles connaissent les conséquences néfastes de ce commerce sur les droits de l'homme;

ELTIFs may be attractive to investors, such as municipalities, churches, charities and foundations, which should be able to request to be treated as professional clients in circumstances where they meet the conditions of Section II of Annex II of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council
Les ELTIF peuvent être attrayants pour des investisseurs tels que les municipalités, les églises, les organisations caritatives et les fondations, qui devraient avoir la possibilité de demander à être traités comme des clients professionnels lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'annexe II, section II, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

(42) ELTIFs may be attractive to investors, such as municipalities, churches, charities and foundations, which should be able to request to be treated as professional clients in circumstances where they meet the conditions of Section II of Annex II of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council .
(42) Les ELTIF peuvent être attrayants pour des investisseurs tels que les municipalités, les églises, les organisations caritatives et les fondations, qui devraient avoir la possibilité de demander à être traités comme des clients professionnels lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'annexe II, section II, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil .

These regulatory technical standards should concern the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments, the circumstances in which the life of an ELTIF will be sufficient in length to cover the life-cycle of each of the individual assets of the ELTIF, the features of the schedule for the orderly disposal of ELTIF assets, the definitions of, and calculation methodologies for costs borne by investors, presentation of cost disclosures, and the characteristics of the facilities to be set up by ELTIFs in each Member State where they intend to market units or shares.
Ces normes techniques de réglementation devraient traiter des circonstances dans lesquelles l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements, des circonstances dans lesquelles la durée de vie d'un ELTIF est suffisamment longue pour permettre de couvrir le cycle de vie de chacun de ses actifs, les caractéristiques du programme de cession ordonnée des actifs d'un ELTIF, les définitions et les méthodes de calcul des coûts supportés par les investisseurs, la présentation des indications de coûts, et les caractéristiques des facilités que les ELTIF doivent mettre en place dans chaque État membre où ils ont l'intention de commercialiser des parts ou des actions.

That procedure should ensure that implementing acts cannot be adopted by the Commission if they are not in accordance with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where they may apply for a limited period of time.
Cette procédure devrait garantir que les actes d’exécution ne peuvent pas être adoptés par la Commission s’ils ne sont pas conformes à l’avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles ils peuvent s’appliquer pendant une période de temps limitée.

This is not down to circumstances where they face discrimination, but to their social circumstances.
Ce problème n’est pas dû aux situations dans lesquelles ils sont discriminés, mais à leur situation sociale.

The entries in part A of Annex III are only justified in two cases: where they are more favourable to migrant workers , or where they relate to specific and exceptional situations, usually linked to historical circumstances.
En effet, les inscriptions dans la partie A de l'annexe III ne se justifient que dans deux hypothèses: si elles sont plus favorables pour les travailleurs migrants ou si elles concernent des situations spécifiques et exceptionnelles, la plupart du temps liées à des circonstances historiques.

F. whereas the Code of Conduct should be strengthened so that exports of military, paramilitary and security equipment shall be denied in circumstances where they might contribute to gross human rights abuses; and to ensure that this is effectively implemented, multilateral dialogue and information sharing between the EU Member States should be improved,
F. considérant qu'il convient de renforcer le code de conduite afin que les exportations d'équipements militaires, paramilitaires et de sécurité ne soient pas autorisées dans les cas où elles risquent de déboucher sur des violations des droits de l'homme; qu'il convient, afin d'y parvenir efficacement, d'améliorer le dialogue multilatéral et les échanges d'informations entre États membres de l'UE,

by granting their supervisory authorities, where they are competent, powers to waive such national rules, to take account of the circumstances referred to in (i) or in other specific circumstances, in which case a reasoned decision must be required.
en autorisant leurs autorités de contrôle, dans leur domaine de compétence, à déroger à ces règles nationales, pour tenir compte des circonstances visées au point i) ou dans d'autres circonstances particulières, une décision motivée étant exigée dans ce dernier cas.