Traduction de «circumstance where various » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the circumstances are exceptional(order)that costs be shared
répartir les dépens pour des motifs exceptionnels

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cyber attacks could be facilitated by various circumstances, such as where the offender has access to security systems inherent in the affected information systems within the scope of his or her employment.
Les cyberattaques seraient susceptibles d’être facilitées par diverses circonstances, comme lorsque l’auteur a accès, dans le cadre de son activité professionnelle, aux systèmes de sécurité internes des systèmes d’information affectés.

20. Encourages the Commission to promote a charter of tourists’ rights and to make existing standards which protect tourists’ rights in various circumstances clearer and more visible; calls on the Commission to further strengthen those rights where necessary and to encourage the competitiveness of the European tourism industry, in particular by furthering the implementation of the Lisbon Treaty, which makes it a policy in its own right; reiterates in this context its call on the Commission to support the gradual harmonisation of the European accommodation classification system, in close cooperation with the authorities at various levels and the operators in the sector;
20. encourage la Commission à œuvrer en faveur d'une charte des droits des touristes et à rendre plus claires et plus visibles les normes déjà existantes qui protègent les droits des touristes dans diverses circonstances; invite la Commission à renforcer davantage ces droits quand cela est nécessaire, et à stimuler la compétitivité du secteur européen du tourisme, notamment en favorisant l'application du Traité de Lisbonne qui en fait une politique à part entière; réaffirme dans ce contexte sa demande à la Commission de soutenir, en étroite collaboration avec les autorités des différents nivaux ainsi qu'avec les opérateurs du secteur, l'harmonisation progressive du système européen de classification des hébergements;

Various United Nations reports have warned of growing inequalities in recent years as regards income and social and economic conditions both between countries and in many cases within countries, in circumstances where poverty and unemployment figures remain high or are rising while the big multinationals' profits and the concentration of wealth increase - developments which are obviously not unconnected to the liberalisation of trade and capital at world level.
Compte tenu du fait que divers rapports des Nations unies ont attiré l'attention sur le creusement des inégalités entre les pays et à l'intérieur même de nombreux pays, au niveau des revenus et sur les plans social et économique au cours de ces dernières années, dans un contexte marqué par une hausse persistante ou imminente des indicateurs de pauvreté et de chômage et par un accroissement des profits des grandes multinationales et une concentration de la richesse – situation à laquelle n'est évidemment pas étrangère la libéralisation du commerce et des capitaux à l'échelle mondiale –, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

Various UN reports have condemned rising income inequality in recent years in social and economic terms, both between and within countries, in circumstances where poverty and unemployment figures remain high or are rising while the big multinationals' profits and the concentration of capital increase - developments which are obviously not unconnected with the marked trend to greater liberalisation of trade and capital worldwide.
Divers rapports des Nations unies ont dénoncé l’augmentation des inégalités des revenus, en termes sociaux et économiques, entre les pays et à l’intérieur des pays, toutes ces dernières années. Le niveau de pauvreté et le chômage demeurent élevés et ne cessent d’augmenter, alors qu’on constate une augmentation des profits des grandes multinationales et une concentration de la richesse - réalité à laquelle n’est manifestement pas étrangère la forte augmentation de la libéralisation du commerce et des capitaux au niveau mondial.

2. Where the consideration of the various criteria based on relevant facts as set out in paragraph 1 does not lead to agreement between the institutions concerned, the person’s intention, as it appears from such facts and circumstances, especially the reasons that led the person to move, shall be considered to be decisive for establishing that person’s actual place of residence.
2. Lorsque la prise en compte des différents critères fondés sur les faits pertinents tels qu’ils sont énoncés au paragraphe 1 ne permet pas aux institutions concernées de s’accorder, la volonté de la personne en cause, telle qu’elle ressort de ces faits et circonstances, notamment les raisons qui l’ont amenée à se déplacer, est considérée comme déterminante pour établir le lieu de résidence effective de cette personne.

In this regard, various circumstances have to be taken into account, such as instances where a structure could be defined as a network because it is aimed at profit- or cost-sharing.
À cet égard, des circonstances diverses doivent être prises en compte, par exemple le fait qu'une structure puisse être définie comme étant un réseau parce qu'elle vise un partage de résultats ou de coûts.

1. Where the trend of trade between Member States, the rigidity of prices or other circumstances suggest that competition may be restricted or distorted within the common market, the Commission may conduct its inquiry into a particular sector of the economy or into a particular type of agreements across various sectors.
1. Lorsque l'évolution des échanges entre États membres, la rigidité des prix ou d'autres circonstances font présumer que la concurrence peut être restreinte ou faussée à l'intérieur du marché commun, la Commission peut mener son enquête sur un secteur particulier de l'économie ou un type particulier d'accords dans différents secteurs.

Agreements such as time limits on use, restrictions on release onto the market and the phasing in of various risk-free products are often preferable when the circumstances have not been clarified, but where it is valuable to be flexible and to take measures rapidly.
Je pense au contraire qu'ils peuvent apporter plus rapidement des progrès que la voie législative. Des accords portant, par exemple, sur une suspension provisoire, une limitation des produits écoulés sur le marché, ou sur l'introduction de substances sans risques, sont souvent préférables dans les situations où toutes les données ne sont pas encore élucidées, mais où une action souple et des mesures rapides sont précieuses.

(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;
(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;