Traduction de «circumstances further described » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As noted in recital (31) above, because of Reliance's circumstances further described in recital (43) above, the consumption of inputs is being reported on the basis of SIONs.
Comme indiqué au considérant 31, compte tenu de la situation de Reliance exposée en détail au considérant 43, la consommation d'intrants est actuellement déclarée sur la base de SION.

The committee invited industry stakeholders to define their specific circumstances further to September 11, to identify new problems they may face, to describe the immediate and longer-term responses, and to specify the actions they believe governments should undertake.
Le comité a invité des porte-parole de l'industrie à définir leur situation particulière depuis le 11 septembre, à décrire les nouveaux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés, à expliquer leurs réactions immédiates et à long terme et à préciser les mesures que les gouvernements devraient selon eux entreprendre.

a) If none of the U.S. indicia listed in subparagraph B(1) of this section are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described above, and the account is not identified as held by a Specified U.S. Person in subparagraph D(4) of this section, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more U.S. indicia being associated with the account.
a) Si l’examen approfondi des comptes de valeur élevée visé ci-dessus ne révèle la présence d’aucun des indices américains énumérés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section et que le compte n’est pas identifié comme étant détenu par une personne désignée des États-Unis selon le paragraphe 4 de la sous-section D de la présente section, aucune nouvelle démarche n’est requise jusqu’à ce que se produise un changement de circonstances ayant pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains soient associés au compte.

2. If none of the U.S. indicia listed in subparagraph B(1) of this section are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more U.S. indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account described in paragraph D of this section.
2. Si l’examen des données par voie électronique ne révèle la présence d’aucun des indices américains énumérés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section, aucune nouvelle démarche n’est requise jusqu’à ce que se produise un changement de circonstances ayant pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains soient associés au compte ou que le compte devienne un compte de valeur élevée visé à la sous-section D de la présente section.

(c) where the goods being appraised, identical goods or similar goods are not sold in Canada in the circumstances described in paragraph (a) or (b) but the goods being appraised, after being assembled, packaged or further processed in Canada, are sold in Canada before the expiration of one hundred and eighty days after the time of importation thereof and the importer of the goods being appraised requests that this paragraph be applied in the determination of the value for duty of those goods, the price per unit, determined in accordance with subsection (3) and adjusted in accordance with subsection (4), at which the greatest number of units of the goods being appraised are so sold.
c) lorsque les marchandises à apprécier, des marchandises identiques ou semblables ne sont pas vendues au Canada dans les situations visées aux alinéas a) ou b), que les marchandises à apprécier, après assemblage, emballage ou transformation complémentaire, y sont vendues dans les cent quatre-vingts jours suivant leur importation et que l’importateur des marchandises à apprécier demande l’application du présent alinéa à la détermination de leur valeur en douane, c’est le prix unitaire de vente du plus grand nombre des marchandises à apprécier qui est retenu.

If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and the account is not identified as held by a Reportable Person in subparagraph C(4), then further action is not required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account.
Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), et si l'application du point C 4) ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte.

The act describes this approach in further detail in section 3, where it states that the following principles are the intent of the act: the youth criminal justice system is intended to address underlying circumstances of offending behaviour; rehabilitate and ensure meaningful consequences; emphasize rehabilitation and reintegration and timely intervention; and reinforce respect for social values, encourage repair for harm done, respect special needs and family need, and respect the demographic uniqueness of the youth.
Cette approche est décrite en plus grand détail à l'article 3, où il est précisé que les principes suivants constituent l'objet de la loi: le système de justice pénale pour adolescents vise à supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité; à réadapter et à offrir des perspectives positives; à mettre l'accent sur la réadaptation, la réinsertion sociale et la prise de mesures opportunes; et renforcer le respect pour les valeurs de la société, favoriser la réparation des dommages causés, prendre en compte les besoins spéciaux et les besoins familiaux et respecter le caractère unique, sur le plan démographique, des adolescents.

My fellow Member has described the circumstances and I need add no further details.
Notre collègue l’a exposé, je n’ai pas besoin de donner davantage de détails.

(28) Germany considers that the very difficult social situation described in recitals 26 and 27 cannot be allowed under any circumstances to be aggravated further by new measures relating to reduction of activity to be implemented immediately.
(28) L'Allemagne considère que la situation très difficile décrite aux considérants 26 et 27 ne peut en aucun cas se trouver encore aggravée par de nouvelles mesures de réduction d'activité qui seraient mises en oeuvre immédiatement.