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Traduction de «circumstances which would justify curtailing » (Anglais → Français) :

· since the 147g target was agreed there has not been any change in environmental or economic circumstances that would justify a change in the ambition level at this stage;

· depuis l'adoption de l'objectif de 147g, les conditions environnementales ou économiques n'ont pas connu de changement de nature à justifier une modification du niveau d'ambition à ce stade;


In response to the comments on the required own contribution, the United Kingdom rejects arguments forwarded by interested parties who question the existence of exceptional circumstances which would justify a deviation from the 50 % own contribution rule prescribed in the RR Guidelines.

En réponse aux observations concernant la contribution propre requise, le Royaume-Uni rejette les arguments présentés par les parties intéressées qui mettent en cause l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant un écart par rapport à la règle des 50 % de contribution propre prescrite dans les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.


Where necessary, the report should include references to significant changes in circumstances that would justify further amendments to the mandate before the end of the period.

Le cas échéant, le rapport devrait contenir des références aux changements de circonstances significatifs qui justifieraient de nouvelles modifications du mandat avant la fin de la période.


Where necessary, the report should include references to significant changes in circumstances that would justify further amendments to the mandate before the end of the period.

Le cas échéant, le rapport devrait contenir des références aux changements de circonstances significatifs qui justifieraient de nouvelles modifications du mandat avant la fin de la période.


Mexico was used as an analogue country in the previous investigations and no new or changed circumstances which would justify a change were proven to exist.

Le Mexique avait été utilisé comme pays analogue lors des enquêtes précédentes et aucun changement de circonstances susceptible de justifier une modification n’a été mis en évidence.


The current financial crisis is considered to be such a rare circumstance which would justify the use of this possibility by companies.

La crise financière actuelle est considérée comme une circonstance rare pouvant justifier que les sociétés fassent usage de cette possibilité.


It is difficult to foresee any circumstances that would justify urgent action to define a market or designate an SMP operator, as such measure are not those that can be carried out immediately.

Il est difficile de prévoir des circonstances qui justifieraient des mesures urgentes pour définir un marché ou désigner un opérateur puissant sur le marché, étant donné qu'il n'est pas possible de mettre en oeuvre ce type de mesure à bref délai.


I also think it essential to provide for a greater financial contribution by the Community in the event of certain specific circumstances which would justify this, for example, a serious market crisis or marked Community interest.

Il me semble aussi nécessaire de prévoir une participation financière plus importante de la Communauté dans des circonstances spécifiques qui le justifieraient, par exemple, crise grave de marché ou intérêt communautaire manifeste.


I also think it essential to provide for a greater financial contribution by the Community in the event of certain specific circumstances which would justify this, for example, a serious market crisis or marked Community interest.

Il me semble aussi nécessaire de prévoir une participation financière plus importante de la Communauté dans des circonstances spécifiques qui le justifieraient, par exemple, crise grave de marché ou intérêt communautaire manifeste.


There are no extenuating circumstances which would justify the reduction of the fine on any of these undertakings.

Aucune circonstance atténuante, qui justifierait une éventuelle minoration de l'amende, ne peut être retenue en faveur de l'une ou l'autre de ces entreprises.


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