Vertaling van "circumvent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circumvent a limit [ circumvent the maximum amount ]
esquiver les plafonds [ esquiver le plafond fixé ]

circumvent
tourner

alien circumventing the enforcement of a deportation order
étranger qui se soustrait à l'exécution d'une mesure d'expulsion

circumvent
circonvenir [ contourner | éluder ]

circumvent (to)
contourner

risk of rules being circumvented
risque de contournement de la réglementation

agreement circumvented by trans-shipment
accord tourné par le jeu de la réexpédition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.
déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.

351. A third party shall not circumvent, or attempt to circumvent, a limit set out in section 350 in any manner, including by splitting itself into two or more third parties for the purpose of circumventing the limit or acting in collusion with another third party so that their combined election advertising expenses exceed the limit.
351. Il est interdit à un tiers d’esquiver ou de tenter d’esquiver les plafonds prévus par l’article 350, notamment en se divisant en plusieurs tiers ou en agissant de concert avec un autre tiers de sorte que la valeur totale de leurs dépenses de publicité électorale dépasse les plafonds fixés à cet article.

(b) the individual, in order to record the program, did not circumvent, as defined in section 41, a technological protection measure, as defined in that section, or cause one to be circumvented;
b) elle ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour enregistrer l’émission;

(c) the person, in order to make the reproduction, did not circumvent, as defined in section 41, a technological protection measure, as defined in that section, or cause one to be circumvented; and
c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

(c) the individual, in order to make the reproduction, did not circumvent, as defined in section 41, a technological protection measure, as defined in that section, or cause one to be circumvented;
c) elle ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.
1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

3. The participation, knowingly and intentionally, in activities the object or effect of which is, directly or indirectly, to circumvent the measures referred to in paragraphs 1 and 2 shall be prohibited.
3. La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Honourable senators, the main thrust of my concern is directed to interim orders that circumvent normal procedures and give sweeping powers to ministers to act and circumvent normal regulatory practices.
Honorables sénateurs, mes préoccupations concernent principalement les arrêtés d'urgence, qui permettent de passer outre aux procédures normales et qui donnent aux ministres des pouvoirs très étendus pour intervenir et passer outre aux pratiques réglementaires normales.

1. The participation, knowingly and intentionally, in activities, the object or effect of which is, directly or indirectly, to circumvent Article 2 or to promote the transactions referred to in Article 3, shall be prohibited.
1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.

2. Any information that the provisions of this Regulation are being, or have been, circumvented shall be notified to the competent authorities of the Member States and, directly or through these competent authorities, to the Commission.
2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.