Traduction de «cis single economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common economic area | single economic area
espace économique commun

single economic entity
unité économique

a single Economic and Social Committee
un Comité économique et social unique

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages
mener des consultations pour la production de boissons pur malt

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single geometric rate economic depreciation hypothesis
hypothèse de l'amortissement à un taux géométrique unique

choose artistic productions | selecting artistic productions | select artistic productions | single out artistic productions
sélectionner des productions artistiques

select fibre-glass | single out fibreglass | select fiberglass | select fibreglass
choisir des fibres de verre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has built a single economic space and a single area of free movement, where more than 480 million European citizens can travel, study, work and reside.
Elle a bâti un espace économique et de libre circulation unique dans lequel plus de 480 millions de citoyens européens peuvent se déplacer, étudier, travailler et résider.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the “Common Procurement Vocabulary”, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively’.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au “vocabulaire commun pour les marchés publics”, aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement».

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the ‘Common Procurement Vocabulary’, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au «vocabulaire commun pour les marchés publics», aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement.

However, the ambition to take an overview of the main policies affecting a single economic sector has not yet been put into effect.
Or, l’ambition d’obtenir une vue d’ensemble des principales politiques ayant une incidence sur un secteur économique donné n’est pas encore satisfaite.

The General Court erred in law by misinterpreting the related concepts of a single economic unit, of a single undertaking and of the exercise of decisive influence.
Le Tribunal a commis une erreur de droit en interprétant de façon erronée les notions voisines de «seule unité économique», de «seule entreprise» et d' «exercice d’une influence déterminante».

An instrument covering bothcross-border and domestic contracts could represent a further incentive for businesses to expand across borders, as they would be able to use one single set of terms and one single economic policy.
Un instrument visant à la fois les contrats transfrontaliers et nationaux pourrait davantage inciter les entreprises à se développer au-delà des frontières, puisqu'elles pourraient faire usage d'un seul ensemble de conditions contractuelles et mener une seule et même politique économique.

For the mutual benefit of all parts of the FRY, and with a view to FRY drawing closer to the EU, priority must also be given - particularly but not only in the economic field - to the recreation and efficient functioning of the single economic space within the state and the implementation of EU-compatible reforms throughout the state.
Dans l'intérêt de toutes les parties constitutives de la RFY et dans la perspective d'un rapprochement entre ce pays et l'UE, il convient de donner par ailleurs la priorité, notamment dans le secteur économique, mais aussi au-delà, à la reconstitution et au fonctionnement efficace d'un espace économique unique au sein de l'État et à la mise en oeuvre de réformes compatibles avec l'UE à tous les échelons de l'État.