Traduction de «cites parties bearing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order that the parties bear their own costs in whole or in part
compenser les dépens en totalité ou en partie

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

Conference of the Parties to CITES
conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes
Tarif d'honoraires pour la délivrance de documents faisant partie des archives d'une municipalité suivant les article 91 et 103 de la Loi sur les cités et villes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Encourages the CITES Parties, bearing in mind the current elephant poaching crisis, to take a precautionary approach and base their decisions on the possible impact on elephant conservation and the implementation of the African Elephant Action Plan when considering the decision-making mechanism for a future trade in elephant ivory after the complete nine-year resting period starting from the one-off sale in November 2008 by Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe; calls, accordingly, on the European Union and the Member States to support a proposal to amend Decision 14.77 on a decision-making mechanism for a future trade in elephant ivory, tabled by Benin, Burkina Faso, Central African Republic, Côte d’Ivoire, Kenya, Liberia, Nigeria and Togo;
17. encourage les parties à la CITES, conscient de l'ampleur du braconnage des éléphants constaté actuellement, à adopter une approche de précaution et à fonder leurs décisions sur les incidences potentielles sur la conservation des éléphants et la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'éléphant africain lorsqu'elles étudieront le mécanisme décisionnel applicable à un futur commerce de l'ivoire d'éléphant après la fin de la période de latence de neuf ans prenant effet après la vente globale réalisée par le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe en novembre 2008; demande dès lors à l'Union et aux États membres d'appuyer une proposition visant à modifier la décision 14.77 sur un mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant, déposée par le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Liberia, le Nigeria et le Togo;