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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «cities which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ERDF support to cities which address demographic and social challenges as part of integrated sustainable urban development strategies could also be relevant.

Le soutien apporté par le FEDER aux villes abordant les problèmes d’ordre social et démographique dans le cadre de stratégies durables de développement urbain pourrait également se révéler pertinent.


This benchmark should take into account indicators such as traffic volumes, type of traffic, the importance of freight and the relative importance of revenue stemming from the non-aeronautical activities of the airport, type and level of airport services provided, proximity of the airport to a large city, number of inhabitants in the catchment area of the airport, prosperity of the surrounding area (GDP per capita), and the different geographical areas from which passengers could be attracted.

Cet élément de comparaison doit tenir compte d'indicateurs tels que le volume du trafic, le type de trafic, l'importance du fret et l'importance relative des recettes générées par les activités non aéronautiques du gestionnaire d'aéroport, le type et niveau des services aéroportuaires fournis, la présence d'une grande ville à proximité de l'aéroport, le nombre d'habitants dans la zone d'attraction de l'aéroport, la prospérité de la zone avoisinante (PIB par habitant), et l'existence d'autres zones géographiques susceptibles d'attirer des passagers.


Identify and develop models for public-private cooperation and exchange good practices regarding this cooperation, which could be used by Member States and local authorities when entering into partnership agreements for the staging of major sport events with specific attention for sport events that take place in multiple countries, regions and cities.

identifier et élaborer des modèles de coopération public-privé et procéder à un échange de bonnes pratiques concernant cette coopération, que les États membres et les autorités locales pourraient appliquer lors de la conclusion d’accords de partenariat en vue de l’organisation de grandes manifestations sportives, une attention particulière étant apportée aux manifestations sportives qui se déroulent dans plusieurs pays, régions ou villes.


The government gutted the Liberal new deal for cities, which could have paid for the diking borne by cash-strapped provinces.

Le gouvernement a sabré le nouveau pacte libéral pour les municipalités, ce qui aurait permis de financer les travaux d'endiguement que doivent payer les provinces à court d'argent.


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Second, Romania argues that, although AVAS intended to sell the two functional modules separately, the independent liquidator, CIT, recommended after an initial assessment the sale of the entire industrial platform as a whole, as it would be more advantageous than a piece-by-piece sale, in particular since the industrial platform contains also some unattractive assets (i.e. plots of land which do not have access to any local infrastructure and/or are located near the city waste dump, the buildings are outdated etc.), which ...[+++]

Deuxièmement, la Roumanie soutient que, même si AVAS avait eu l’intention de vendre les deux modules séparément, le liquidateur indépendant CIT a recommandé, suite à une première évaluation, que la plateforme industrielle soit vendue d’un seul bloc, ce qui est plus avantageux qu’une vente élément par élément, d’autant plus que cette plateforme contenait également des actifs peu intéressants (par exemple des terrains sans accès aux infrastructures locales et/ou près de la déchetterie de la ville, des bâtiments vieillissants, etc.), raison pour laquelle ils n’auraient sans doute pas pu être vendus séparément.


So I would assume this legislation, then, would allow you to go after the City of Victoria, the City of Halifax, or the City of Saint John for putting that sewage that contains.and you could prove what the sewage contains, which could obviously be lethal to a bird.

Je présume, par conséquent, que cette loi vous permettrait d'attaquer la ville de Victoria, la ville de Halifax, ou la ville de Saint John pour cette pratique consistant à rejeter des eaux usées qui contiennent. et vous pourriez présenter des preuves sur les substances contenues dans ces eaux usées, qui pourraient évidemment être mortelles pour un oiseau.


We are very proud of it. We recognize our obligations to those who use the air navigation services and we will try to take all the necessary steps to ensure their safety (1155) Mr. Philippe Paré (Louis-Hébert): Mr. Speaker, how does the minister justify that two areas in Quebec are not adequately served in French from the control unit in Quebec City, which could provide this service in French?

Mais je n'aime pas du tout qu'on continue de jouer sur les mots, sur la question du bilinguisme au Nouveau-Brunswick, sachant qu'au Nouveau-Brunswick, à Moncton et ailleurs, c'est une province bilingue, on est très fier de cela et nous reconnaissons nos obligations envers ceux qui se servent des services de navigation aérienne et nous allons essayer de fournir toutes les mesures nécessaires à la sécurité des utilisateurs (1155) M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, comment explique-t-il que deux régions du Québec ne soient pas desservies adéquatement en français à partir de l'unité de contrôle de Québec qui, elle, pourr ...[+++]


During my stay, I was so reinvigorated that I wondered how I could convince more of my fellow citizens to visit that beautiful city which symbolizes all the drama and the passion of our past, and the great river which was the gateway to our continent.

Durant mon séjour, j'ai été si réconforté que je me suis demandé comment je pourrais convaincre davantage de mes concitoyens de visiter cette belle ville qui symbolise tout le drame et toute la passion de notre passé, et le grand fleuve qui servait de porte d'entrée à notre continent.


(62) According to the Spanish Government, the release from debt of ESP 116 million cannot be deemed to constitute direct or indirect aid because the City Council's decision was confined to eliminating, so to speak, those debts that could not be collected, some of which (such as the assessments of business tax for 1995 and 1996 and the surcharges for enforced collection) must be partly cancelled since the assessment was made on the basis of a year's full activity, whereas the company was hardly active at all in 1995 and 1996.

(62) Selon le gouvernement espagnol, la remise partielle de 116000000 d'ESP de dettes ne peut pas être considérée comme constituant une aide directe ou indirecte, parce que le conseil municipal s'est pour ainsi dire borné, avec cette décision, à annuler des dettes irrécouvrables, dont certaines (comme celles correspondant à la taxe sur les activités économiques pour 1995 et 1996 et à la surtaxe pour mise en recouvrement forcé) doivent être annulées en partie, puisque la liquidation a été faite sur la base d'une année entière d'activité, alors que l'entreprise n'a pratiquement pas eu d'activité ces années-là.


It could be managed by some kind of a council which could sit, perhaps here in Ottawa, with delegates from the government in Quebec City, MPs delegated by the government in Ottawa, who could sit once in a while to manage this united council.

Cette association économique peut être gérée, une espèce de conseil d'unions où on pourrait déléguer, par exemple ici, à Ottawa, des députés à partir du gouvernement du Québec et le gouvernement d'Ottawa pourrait déléguer aussi quelques députés qui siégeraient une fois de temps en temps pour gérer ce conseil d'unions.




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Date index: 2024-11-08
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