Vertaling van "citizen resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen
citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

senior citizens residence
foyer-logement pour personnes âgées

Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger

Social Aid for Swiss Citizens Resident Abroad Section
Section aide sociale aux Suisses de l'étranger

home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]
foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

the right of every Union citizen to move and reside freely
le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account the professional status of those categories of persons, or their family relationship with a citizen of the Republic of Azerbaijan who is legally residing in the territory of the Member States, a Union citizen legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, or with a Union citizen residing in a Member State whose nationality that person holds, it is justified to grant them a multiple-entry visa with a term of validity of five years, or limited to the term of office or to their legal residence if they are less than five years.
Compte tenu du statut professionnel de ces catégories de personnes ou de leur lien de parenté avec un citoyen de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire d'un État membre ou avec un citoyen de l'Union en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou avec un citoyen de l'Union qui réside dans un État membre dont il a la nationalité, il est justifié de leur accorder un visa à entrées multiples d'une durée de validité de cinq ans, ou limitée à la durée de leur mandat ou de leur séjour autorisé si celle-ci est inférieure à cinq ans.

Union citizens residing in another Member State would probably be more inclined to exercise their electoral rights in their Member State of residence if they felt they were properly represented and their views heard.
Les citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre seraient probablement plus enclins à exercer leurs droits électoraux dans l'État membre de résidence s'ils avaient le sentiment d'être correctement représentés et écoutés.

Moreover, the rate of voter registration is very low in the two Member States which have the greatest number of Union citizens from another Member State (Germany and France - host to 63% of the Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals), thus bringing down the Union average (which would be 17.3 % without France and Germany).
D'ailleurs, on peut remarquer que les deux États membres (Allemagne et France) qui accueillent le plus grand nombre de citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre (63% des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants résident dans un de ces deux pays) ont un taux d'inscription très bas, faisant ainsi chuter la moyenne de l'Union (qui serait de 17,3% si l'on ne prenait pas en compte la France et l'Allemagne).

In pursuing the aims laid down in Article 19(2) of the EC Treaty, Directive 93/109 lays down the principles under which Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise their rights in their Member State of residence, provided that they meet the conditions laid down by the electoral law of that State with regard to its own nationals.
En concrétisant les objectifs définis par l'article 19, paragraphe 2, du Traité CE, la directive 93/109 a posé les principes sur la base desquels les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer leurs droits dans leur État membre de résidence, pour autant qu'ils satisfassent aux conditions imposées par la législation électorale de cet État à ses propres ressortissants.

The political rights conferred on Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals are an important factor in fostering a sense of belonging to the European Union and a key element in successful integration in the Member State of residence.
Les droits politiques conférés aux citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité constituent un facteur important dans le renforcement du sentiment d'appartenance à l'Union européenne, mais aussi un facteur essentiel pour une intégration réussie dans l'État membre de résidence.

10. Welcomes, nevertheless, as a first step, the adoption of Council Directive 2013/1/EU of 20 December 2012 amending Directive 93/109/EC as regards certain detailed arrangements for the exercise of the right to stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, in that it relaxes the requirements which EU citizens resident in a Member State of which they are not nationals must meet if they wish to stand as candidates in European elections; urges that the bureaucratic barriers which still hamper participation in the European elections by EU citizens residing in a Member State of which they are not nationals be eliminated, and encourages cooperation among the Member States with a view to stamping out this scourge that jeopardises the EU’s democratic standards; reiterates that further steps need to be taken in order to guarantee every EU citizen the right to vote regardless of their actual state of residence;
10. se félicite néanmoins déjà de l'adoption de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, dans la mesure où elle assouplit les obligations imposées aux citoyens de l'Union qui résident dans un État de l'Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants pour se présenter à une élection au Parlement européen; demande instamment l'abolition des obstacles bureaucratiques qui continuent d'entraver la participation aux élections européennes des citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, et encourage la coopération entre les États membres afin d'éliminer ce fléau qui remet en cause les normes démocratiques de l'Union européenne; réitère que des mesures supplémentaires doivent être prises afin de garantir le droit de vote à chaque citoyen de l'Union, quel que soit le pays où il réside;

10. Welcomes, nevertheless, as a first step, the adoption of Council Directive 2013/1/EU of 20 December 2012 amending Directive 93/109/EC as regards certain detailed arrangements for the exercise of the right to stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals , in that it relaxes the requirements which EU citizens resident in a Member State of which they are not nationals must meet if they wish to stand as candidates in European elections; urges that the bureaucratic barriers which still hamper participation in the European elections by EU citizens residing in a Member State of which they are not nationals be eliminated, and encourages cooperation among the Member States with a view to stamping out this scourge that jeopardises the EU’s democratic standards; reiterates that further steps need to be taken in order to guarantee every EU citizen the right to vote regardless of their actual state of residence;
10. se félicite néanmoins déjà de l'adoption de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants , dans la mesure où elle assouplit les obligations imposées aux citoyens de l'Union qui résident dans un État de l'Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants pour se présenter à une élection au Parlement européen; demande instamment l'abolition des obstacles bureaucratiques qui continuent d'entraver la participation aux élections européennes des citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, et encourage la coopération entre les États membres afin d'éliminer ce fléau qui remet en cause les normes démocratiques de l'Union européenne; réitère que des mesures supplémentaires doivent être prises afin de garantir le droit de vote à chaque citoyen de l'Union, quel que soit le pays où il réside;

13. Welcomes the fact that, by November 2013, three very different European citizens’ initiatives (ECIs) had met the required threshold; welcomes the planned hearings with the organisers of successful ECIs before the European elections; calls on Member States to promote the right to organise and support ECIs and to implement the regulation on the European Citizens’ Initiative (EU 211/2011) in an inclusive way, by ensuring that they are ready to validate signatures both of their own citizens residing abroad and of citizens from other Member States residing on their territory;
13. salue le fait qu'en novembre 2013, trois initiatives citoyennes européennes très différentes (ICE) ont atteint le seuil de participation requis; se félicite que des auditions soient prévues avec les organisateurs de ces ICE avant les élections européennes; invite les États membres à promouvoir le droit d'organiser et de soutenir des ICE ainsi qu'à appliquer le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne ((UE) n° 211/2011) d'une manière inclusive, en étant prêts à valider les signatures tant de leurs propres citoyens résidant à l'étranger que des citoyens originaires d'autres États membres résidant sur leur territoire;

13. Welcomes the fact that, by November 2013, three very different European citizens’ initiatives (ECIs) had met the required threshold; welcomes the planned hearings with the organisers of successful ECIs before the European elections; calls on Member States to promote the right to organise and support ECIs and to implement Regulation (EU) No 211/2011 on the European Citizens’ Initiative in an inclusive way, by ensuring that they are ready to validate signatures both of their own citizens residing abroad and of citizens from other Member States residing on their territory;
13. salue le fait qu'en novembre 2013, trois initiatives citoyennes européennes très différentes (ICE) ont atteint le seuil de participation requis; se félicite que des auditions soient prévues avec les organisateurs de ces ICE avant les élections européennes; invite les États membres à promouvoir le droit d'organiser et de soutenir des ICE ainsi qu'à appliquer le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne d'une manière inclusive, en étant prêts à valider les signatures tant de leurs propres citoyens résidant à l'étranger que des citoyens originaires d'autres États membres résidant sur leur territoire;

The programme shall be open to all stakeholders promoting active European citizenship, in particular to community groups and local authorities, European public policy research organisations (think-tanks), organisations dealing with minorities, citizen’s groups and other civil society organisations such as non-governmental organisations, organisations for EU citizens resident outside the territory of the Union, platforms, networks, associations and federations, trade unions associations for third-country nationals resident in the European Union and European networks connecting the national authorities responsible for safeguarding citizens' rights.
Le programme est accessible à toutes les parties prenantes promouvant la citoyenneté européenne active et, en particulier, aux groupes communautaires et aux autorités locales, aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, aux organisations défendant les intérêts des minorités, aux groupes de citoyens et à d’autres organisations de la société civile, telles que les organisations non gouvernementales, les organisations des citoyens de l'Union européenne qui résident à l'extérieur du territoire de l'Union, les plateformes, les réseaux, les associations et fédérations, et les syndicats, les associations de ressortissants des pays tiers qui résident dans l'Union européenne, ainsi que les structures européennes de liaison entre les autorités nationales chargées de protéger les droits des citoyens.