Traduction de «citizens' residence where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen
citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

senior citizens residence
foyer-logement pour personnes âgées

Application for Registration and Special Ballot - For Canadian citizens residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger

Social Aid for Swiss Citizens Resident Abroad Section
Section aide sociale aux Suisses de l'étranger

home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]
foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

the right of every Union citizen to move and reside freely
le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

You know my name; it is very similar to the Prime Minister's. In a senior citizens' residence where I had spent almost two hours, I was asked my name at the end.
Vous connaissez mon nom; il ressemble beaucoup à celui du premier ministre. Dans un foyer pour personnes âgées où j'avais passé presque deux heures, on me demandait encore mon nom à la fin.

The first relates to minimum residence requirements which may be imposed on non-nationals by Member States where the proportion of Union citizens of voting age who are resident there but not nationals exceeds 20% of all electors.
La première porte sur les exigences minimales de résidence pouvant être imposées aux non-nationaux par les États membres, pour autant que la proportion de citoyens de l'Union en âge de voter y résidant sans en avoir la nationalité dépasse 20 % de l'ensemble des électeurs.

Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.
L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.

In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.
Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.

Case C‑456/12 concerns the refusal to grant a right of residence where the EU citizen returns to the Member State of which he is a national after short periods of residence in another Member State with the family member in question.
L’affaire C-456/12 concerne des refus d’octroi d’un droit de séjour dans une situation dans laquelle le citoyen de l’Union retourne dans l’État membre dont il possède la nationalité après avoir effectué, avec le membre de sa famille concerné, des séjours de courte durée dans un autre État membre.

According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows:
Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.

Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].
Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].

In order to determine whether family members are dependent, it must be assessed in the individual case whether, having regard to their financial and social conditions, they need material support to meet their essential needs in their country of origin or the country from which they came at the time when they applied to join the EU citizen (i.e. not in the host Member State where the EU citizen resides).
Pour déterminer si des membres de la famille sont à charge, il convient d'apprécier au cas par cas si, compte tenu de leur situation financière et sociale, ils ont besoin d'un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d'origine ou le pays d'où ils venaient lorsqu'ils ont demandé à rejoindre le citoyen de l'Union (et non dans l'État membre d'accueil où séjourne ce dernier).

Directive 93/109/EC stipulates that all EU citizens residing in a Member State of which he/she is not a national has the right to vote and to stand as a candidate for elections to the Parliament in the State where he/she resides, under the same conditions as nationals of the State of residence.
La directive 93/109/CE stipule que tous les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer les droits de vote et d'éligibilité au Parlement, dans les mêmes conditions que les nationaux de l'État de résidence.