Traduction de «citizens from fully » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party of Counsellors from the Permanent Representations on Special Rights of Citizens
Groupe des Conseillers des Représentations Permanentes Droit spéciaux des citoyens

complaint from any citizen of the Union
plainte émanant de tout citoyen de l'Union

fully built-up vehicle imported from ...
véhicule assemblé en provenance de .

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

Regulations respecting admission and removal from Canada of persons who are not Canadian citizens [ Immigration Regulations, 1978 ]
Règlement concernant l'admission au Canada et le renvoi du Canada des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

It is often far from clear whether Europe’s citizens are fully aware of their rights and responsibilities. They are therefore insufficiently empowered to exercise them.
Il est souvent difficile de savoir si les citoyens européens connaissent véritablement leurs droits et leurs responsabilités et, partant, s'ils sont à même de les exercer pleinement.

Citizens will fully benefit from these initiatives.
Les particuliers profiteront pleinement de ces initiatives.

Helping EU citizens fully benefit from cross-border health care and eHealth technology - Action 7
Aider les citoyens de l’UE à bénéficier pleinement des soins de santé transfrontaliers et des technologies de la santé en ligne – Action 7

AP. whereas future horizontal approaches should look into the completion of the Digital Single Market in order to allow citizens to fully benefit from digital solutions and ensure the competitiveness of businesses in the Union;
AP. considérant que les futures approches horizontales devraient également viser à achever le marché unique numérique afin de permettre aux citoyens de pleinement bénéficier des solutions numériques et de garantir la compétitivité des entreprises au sein de l'Union;

AP. whereas future horizontal approaches should look into the completion of the digital Single Market in order to allow citizens to fully benefit from digital solutions and ensure the competitiveness of businesses in the Union;
AP. considérant que les futures approches horizontales devraient également viser à achever le marché unique numérique afin de permettre aux citoyens de pleinement bénéficier des solutions numériques et de garantir la compétitivité des entreprises au sein de l'Union;

(h) promoting the EU Citizenship Report, which will be based on a thorough debate and active contributions by citizens and stakeholders, and which will identify further obstacles preventing Union citizens from fully exercising Union citizenship rights, and promote appropriate strategies to remove them.
(h) mise en valeur du rapport sur la citoyenneté de l'Union, qui résultera d'un débat approfondi et des contributions actives des citoyens et des parties prenantes, et exposera les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent encore dans l'exercice des droits attachés à la citoyenneté de l'Union et préconisera des stratégies pour les lever.

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de »médiation' qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les «décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens» (article 1 du traité UE), «les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de "médiation" qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), "les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);

The Commission has also dealt as a priority with the obstacles preventing citizens from fully making use of their right to stand as a candidate in the European elections in the Member State of residence and the necessary measures are being taken to ensure that these citizens are free to join political parties in their Member State of residence.
La Commission s’est également occupée de manière prioritaire des obstacles empêchant les citoyens d'exercer pleinement leur droit d’éligibilité aux élections européennes dans l’État membre de résidence, et les mesures nécessaires sont prises pour que ces citoyens puissent adhérer librement à un parti politique dans leur État membre de résidence.