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Vertaling van "citizens like david chen from " (Engels → Frans) :

In order to protect citizens like David Chen from criminal prosecution, our colleague from Trinity—Spadina introduced a private member's bill to allow people to make arrests without warrant within a reasonable period.

Ils ont finalement été acquittés des accusations de séquestration et de voies de fait en octobre 2010. Afin de protéger des citoyens comme David Chen contre des accusations au criminel, notre collègue de Trinity—Spadina a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire permettant aux citoyens de procéder à des arrestations sans mandat dans un délai raisonnable.


I think it will still go to a test of the court because the court will have to determine what is reasonable, which means it still ends up in front of a judge, so you will not protect people like David Chen from ending up in front of a judge who will have to make that determination.

Je crois qu'il faudra toujours passer devant les tribunaux parce que ce sont eux qui doivent déterminer ce qui est raisonnable, ce qui veut dire que ces affaires finiront quand même devant un juge et cela n'empêchera pas les gens comme David Chen de se retrouver devant un juge qui devra prendre cette décision.


Furthermore 5. 5% of citizens from EU-10 say that they are likely to move to another Member State in the next five years.

En outre, 5,5% des citoyens de l'UE-10 disent qu'ils se déplaceront probablement vers un autre État membre au cours des cinq prochaines années.


The more you get away from the private single citizen, like Mr. Chen, to a more corporatized private security environment, the more the Criminal Lawyers' Association feels that charter obligations ought to be engaged.

Plus on s’éloigne du citoyen individuel, comme M. Chen, et qu’on se dirige vers un environnement de sécurité privée, plus la Criminal Lawyers’ Association estime que les obligations prévues par la Charte devraient s’appliquer.


In response to the ongoing concerns New Democrats heard from individuals across the country regarding a citizen's ability to make a lawful citizen's arrest, in September 2010 the New Democratic MP for Trinity—Spadina introduced a private member's bill to amend the Criminal Code in order to protect individuals like David Chen from facing criminal charges.

Pour répondre aux préoccupations que les néo-démocrates entendaient constamment de la part de Canadiens un peu partout au pays au sujet de la capacité d'un citoyen d'arrêter quelqu'un en toute légalité, en septembre 2010, la députée néo-démocrate de Trinity—Spadina a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le Code criminel pour empêcher que des accusations criminelles soient portées contre des personnes comme David Chen.


They will help decrease the socio-economic costs of transport, like time lost in traffic, road fatalities and serious injuries, health risks from pollution and noise, whilst serving the needs of citizens, businesses and nature.

Elles contribueront à réduire les coûts socio-économiques des transports, comme le temps perdu dans la circulation, les morts et les blessés graves sur les routes, les risques pour la santé liés à la pollution et aux nuisances sonores, tout en répondant aux besoins des citoyens et des entreprises et aux exigences environnementales.


If I seem angry, it is because I am angry for all those citizens who, like David Chen, were looking for the government to do something right.

Si j'ai l'air d'être en colère, c'est que je le suis pour tous les citoyens qui, comme David Chen, s'attendaient à ce que le gouvernement fasse quelque chose de bien.


Support for entrepreneurship Feedback on the public perception of entrepreneurship (% of EU citizens that would like to be self employed as measured by Eurobarometer) Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at the EU level Number of nationally run programmes available to SMEs from other MS Number of simplification measures adopted for SMEs || Figures from 2007 and 2009 are stable at 45% Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at EU level: 2 ...[+++]

Soutien à l’entrepreneuriat Informations en retour sur la perception qu’a le public de l’entrepreneuriat (% des citoyens de l’UE qui souhaiteraient avoir un emploi indépendant, tel que mesuré par les sondages Eurobaromètre) Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’UE Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres ÉM Nombre de mesures de simplification adoptées pour en faveur des PME || Les chiffres de 2007 et 2009 sont stables à 45 %. Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’ ...[+++]


|| Increase of EU citizens that would like to be self employed to 50% Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at EU level: 25 Number of nationally run programmes available to SMEs from other MS: 10 About 7 simplification measures per year

|| Augmentation à 50 % de la proportion des citoyens de l’UE qui souhaiteraient avoir un emploi d’indépendant. Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’UE: 25 Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres États membres: 10 Environ 7 mesures de simplification par an


Support for entrepreneurship Feedback on the public perception of entrepreneurship (% of EU citizens that would like to be self employed as measured by Eurobarometer) Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at the EU level Number of nationally run programmes available to SMEs from other MS Number of simplification measures adopted for SMEs || Figures from 2007 and 2009 are stable at 45% Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at EU level: 2 ...[+++]

Soutien à l’entrepreneuriat Informations en retour sur la perception qu’a le public de l’entrepreneuriat (% des citoyens de l’UE qui souhaiteraient avoir un emploi indépendant, tel que mesuré par les sondages Eurobaromètre) Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’UE Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres ÉM Nombre de mesures de simplification adoptées pour en faveur des PME || Les chiffres de 2007 et 2009 sont stables à 45 %. Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’ ...[+++]




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Date index: 2022-11-03
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