Traduction de «citizens must cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

cease to be a Canadian citizen
perdre sa citoyenneté canadienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Beginning on or before July 1, 2014, the Financial Institution must have policies and procedures, consistent with those set forth in Annex I, to prevent the Financial Institution from providing a Financial Account to any Nonparticipating Financial Institution and to monitor whether the Financial Institution opens or maintains a Financial Account for any Specified U.S. Person who is not a resident of Canada (including a U.S. Person that was a resident of Canada when the Financial Account was opened but subsequently ceases to be a resident of Canada) or any Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada;
1. À compter du 1 juillet 2014 ou d’une date antérieure, l’institution financière doit avoir des règles et des procédures, conformes à celles énoncées à l’annexe I, pour l’empêcher de détenir un compte financier d’une institution financière non participante et pour vérifier si elle ouvre ou tient un compte financier pour toute personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada (y compris une personne des États-Unis qui était un résident du Canada à la date d’ouverture du compte financier mais qui a cessé de l’être par la suite) ou pour toute EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada;

(1) With respect to New Individual Accounts not described in paragraph A of this section, upon account opening (or within 90 days after the end of the calendar year in which the account ceases to be described in paragraph A of this section), the Reporting Canadian Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Canadian Financial Institution to determine whether the Account Holder is resident in the United States for tax purposes (for this purpose, a U.S. citizen is considered to be resident in the United States for tax purposes, even if the Account Holder is also a tax resident of another jurisdiction) and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Canadian Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.
1. S’agissant de nouveaux comptes de particuliers qui ne sont pas visés à la sous-section A de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante doit obtenir, lors de l’ouverture du compte (ou dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile dans laquelle le compte cesse d’être visé à cette sous-section), une autocertification – pouvant faire partie des documents d’ouverture du compte – qui lui permet de déterminer si le titulaire du compte réside aux États-Unis à des fins fiscales (à cette fin, un citoyen américain est considéré comme un résident des États-Unis à des fins fiscales même si le titulaire du compte est également un résident fiscal d’un autre territoire) et confirmer la plausibilité de l’autocertification en s’appuyant sur les renseignements qu’elle a obtenus dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC).

We must be aware that the fact of tobacco growing in the EU really has no impact on the level of consumption of tobacco products by our citizens. Were we to restrict or cease tobacco production in Europe, this would not result in a fall in the number of cigarettes smoked.
Nous devons prendre conscience du fait que la production de tabac dans l’Union européenne n’a aucun impact sur la consommation de produits à base de tabac par nos concitoyens. Si nous devions limiter ou cesser la production de tabac en Europe, ceci n’entraînerait pas de diminution du nombre de cigarettes fumées.

If the EU wants to remain credible in the eyes of its citizens and to safeguard its future, then Europe must send out a strong signal and cease the accession negotiations with Ankara with immediate effect.
Si l’Union souhaite rester crédible aux yeux de ses citoyens et préserver son avenir, elle doit envoyer un signal fort et cesser immédiatement les négociations d’adhésion avec Ankara.

I am convinced that, in order to move forward, the Union must cease to be dominated by State governments, that is, by executives, and become a genuine federal union, in which it is the citizens and their representatives, we Members of the European Parliament, who determine the Constitution and other Community laws.
Je suis persuadé que, pour avancer, l’Union doit cesser d’être dominée par des gouvernements d’État, c’est-à-dire par des pouvoirs exécutifs, et devenir une véritable union fédérale, au sein de laquelle ce sont les citoyens et leurs représentants - nous, les députés du Parlement européen - qui déterminent la Constitution et les autres lois communautaires.

The candid citizen must confess that, if the policy of the Government upon vital questions affecting the whole people is to be irrevocably fixed by decisions of the Supreme Court, the people will have ceased to be their own rulers, having to that extent practically resigned their Government into the hands of that eminent tribunal.
Les citoyens doivent reconnaître en toute franchise qu'à partir du moment où la politique gouvernementale touchant des questions vitales pour le peuple est irrévocablement déterminée par des décisions de la Cour suprême, le peuple renonce à sa souveraineté puisque, en pratique, il aura remis les rênes du gouvernement entre les mains de cet éminent tribunal.

– (PL) Ladies and gentlemen, the question we must ask ourselves today is one that we should in fact never cease to ask ourselves, namely whether the European Union is a union of institutions, states, governments and parliaments, or whether it is a union of citizens, people and Europeans.
- (PL) Mesdames et Messieurs, la question que nous devons nous poser aujourd’hui est une question que nous devrions, en fait, toujours nous poser, à savoir: l’Union européenne est-elle une union d’institutions, d’États, de gouvernements et de parlements, ou alors une union de citoyens, de peuples et d’Européens?

My dear Ernest, the repeated attacks of Quebec citizens upon the Salvation Army must cease.
Mon cher Ernest, il faut que cessent les attaques répétées des citoyens de Québec contre l'Armée du Salut.

The benefits that the Union brings to its citizens must cease to be perceived as remote and abstract to those affected by them - they should be able to feel the effects in their daily lives.
Les services que l'Union européenne rend aux citoyens doivent cesser d'être abstraits pour ceux qui en bénéficient, et devenir perceptibles dans la vie quotidienne.