Traduction de «citizens should receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Notes the role that smart meters have in enabling two-way communication, allowing for accurate billing for consumers and increasing demand-side participation, where consumers adjust their habits according to peaks and troughs in energy production; stresses that citizens should receive the full benefits of a smart energy system and that citizen ownership increases behavioural efficiency and thus overall greater energy saving through open protocols; highlights the responsibility of DSOs as service providers to local, regional or national authorities to guarantee access to this service of general interest for all by ensuring network security and stability; highlights that every citizen should have direct access to consumption and production data in order to ensure efficient, safe and secure smart grid operations; urges the Commission to take steps to ensure that electrical appliances (in particular washing machines, dishwashers, heat pumps and storage heaters, etc.) are capable of operating automatically in conjunction with smart meters by providing consumers with the most favourable tariffs;
11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

Should either of the European Citizens' Initiatives receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.
Si en l'espace d'un an, l’une des initiatives citoyennes européennes recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

Should the European Citizens' Initiative receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.
Si en l'espace d'un an, l’initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

The Member State of nationality of an unrepresented citizen should be allowed to request the Member State from which that citizen seeks or receives consular protection to transfer the application or case in order itself to deliver consular protection.
L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devrait être autorisé à demander à l'État membre auquel le citoyen demande une protection consulaire ou dont il reçoit une telle protection de transférer la demande ou le dossier pour assurer lui-même la protection consulaire.

Citizens should also be considered to be unrepresented if the embassy, consulate or honorary consul established locally is unable for any reason to provide, in a given case, the protection the person concerned would otherwise be entitled to receive according to national law or practice.
Un citoyen devrait aussi être considéré comme non représenté si l'ambassade, le consulat ou le consul honoraire établi localement ne peut pas, quelle que soit la raison, accorder dans une situation donnée la protection dont la personne concernée serait en droit de bénéficier conformément au droit ou à la pratique national.

Article 9 TEU states that all Union's citizens should receive equal attention.
L'article 9 du traité UE dispose que tous les citoyens de l'Union doivent bénéficier d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.

30 In addition, the appellants claim that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that provided to citizens of the Union.
De surcroît, les requérantes soutiennent que les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours encore plus complètes que celles adressées aux citoyens de l’Union.

3. Confirms that European citizens should receive comprehensive high-quality services of general interest at affordable prices or, where the social situation makes it necessary, free of charge;
3. réaffirme que les citoyens européens doivent bénéficier, en tout point du territoire, de services d'intérêt général de qualité à des prix abordables, ou gratuits lorsque la situation sociale l'exige;

1. Notes the Commission's communication on general interest services and agrees with the statement therein that what 'is to be regarded as a service of general interest and how it should be operated are issues that are first and foremost decided locally'; notes also that European citizens should receive high-quality services at affordable prices and, where justified by the social situation, free of charge;
1. prend note de la communication de la Commission sur les services d'intérêt général et partage la conception de la Commission, selon laquelle "la responsabilité de décider quel service doit être considéré comme un service d'intérêt général et comment il doit fonctionner incombe en premier lieu à l'échelon local” et les citoyens européens doivent bénéficier de services d'intérêt général de qualité à des prix abordables, et gratuitement lorsque la situation sociale l'exige;

it that what 'is to be regarded as a service of general interest and how it should be operated are issues that are first and foremost decided locally' and that European citizens should receive high-quality services at affordable prices and, where justified by the social situation, free of charge ;
1. prend note de la communication de la Commission sur les services d'intérêt général et partage la conception de la Commission, selon laquelle "la responsabilité de décider quel service doit être considéré comme un service d'intérêt général et comment il doit fonctionner incombe en premier lieu à l'échelon local" et les citoyens européens doivent bénéficier de services d'intérêt général de qualité à des prix abordables, et gratuitement lorsque la situation sociale l'exige;